Protection sociale

Hausse de 1,1 % des bénéficiaires de la CMU-C en 2005

Publié le 06/06/2006

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LE NOMBRE de bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) s’élevait à 4 843 000 fin décembre 2005, selon le « Rapport d’activité 2005 » du Fonds qui finance la protection complémentaire de la CMU. Les effectifs des bénéficiaires «connaissent une croissance modérée (+1,1% en 2005), en décalage avec l’évolution des bénéficiaires du RMI, qui constitue pourtant la moitié des effectifs de la CMU-C», précise le rapport d’activité du Fonds CMU. Ce fonds en équilibre (solde positif de 48,4 millions d’euros fin 2005) rembourse forfaitairement les régimes de base de Sécurité sociale et les organismes complémentaires en fonction du nombre de bénéficiaires de la CMU-C (forfait de 304,52 euros en 2005, augmenté de + 12 %, à 340 euros cette année par la loi de financement de la Sécu 2006).

Le rapport annuel du Fonds CMU reste prudent sur l’évaluation de l’importance des refus de soins essuyés par les bénéficiaires de la CMU. Il cite un bilan officiel «très partiel» de la Caisse nationale d’assurance-maladie : 185 signalements de refus de soins, dont 103 chez des dentistes et 16 chez des ophtalmologues. Le rapport juge, en revanche, «préoccupant» le faible taux d’adhésion des bénéficiaires de la CMU au dispositif du médecin traitant en 2005 (45 %, contre 65 % en moyenne pour les assurés sociaux du régime général). «Il est probable qu’il s’agit moins d’un refus du dispositif que d’une incompréhension de la réforme», analyse le document.

Par ailleurs, le Fonds CMU, qui est chargé de gérer le crédit d’impôt pour l’acquisition d’une couverture santé complémentaire (1), relève dans son rapport la «croissance exponentielle» en 2005 du nombre de personnes ayant effectivement utilisé leur attestation, pour atteindre «178335 au 30novembre 2005». Le nombre de personnes ayant utilisé leur attestation de crédit d’impôt auprès d’un organisme complémentaire santé a été revu depuis à «203000 au 28février 2006».

Le Fonds CMU est financé par des dotations de l’Etat, des taxes affectées (alcool et tabac à compter de 2006), une dotation de l’assurance-maladie, mais aussi une contribution des organismes complémentaires sur leur chiffre d’affaires santé, à hauteur de 1,75 %, relevé à 2,50 % dans la Lfss (loi de financemenent de la Sécurité sociale) 2006. Cette dernière source de financement «fait du Fonds un observatoire privilégié du monde de la complémentaire santé». Le rapport note ainsi que le CA santé des organismes complémentaires «ressort en 2005 à 24408 millions d’euros, en augmentation de 7,8%», même si «cette croissance forte est toutefois inférieure à celle observée en 2004 (+10,6%)». Les familles de complémentaires se répartissent le marché de la santé comme suit : les mutuelles se taillent la part du lion (59 %), loin devant les sociétés d’assurance (24 %) et les institutions de prévoyance (17 %).

(1) Ce dispositif issu de la réforme de l’assurance-maladie est destiné aux foyers disposant de ressources comprises entre le plafond de la CMU-C et ce même plafond majoré de 15 %. .

> A. B.