La charge antidépassements a été violente et continue.
En une seule semaine, Roselyne Bachelot à la radio, la Mutualité française reçue au ministère, les représentants des usagers qui ont sondé les caisses primaires ou encore le PS ont pris position pour vilipender la «dérive» des dépassements et suggérer, qui des contrôles accrus, qui un encadrement du secteur II (par un plafonnement strict).
Le patron de l'UNCAM, Frédéric Van Roekeghem, parfois accusé de laxisme, a plaidé de son côté pour une «réponse structurelle», évoquant la reprise des négociations sur le secteur optionnel avec les médecins et les complémentaires de santé. Ce secteur «régulé» (avec dépassements encadrés remboursés) serait proposé aux trois spécialités de plateaux techniques – chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens.
Le directeur a également souligné que la CNAM attendait le décret établissant les pénalités financières en cas d'abus notoires, une notion à préciser (la référence « au tact et à la mesure » reste floue même si la jurisprudence caractérise la violation lorsque le dépassement atteint trois ou quatre fois le tarif Sécu).
Pour la CSMF, la coupe est pleine. Face aux déclarations «excessives et démagogiques», le syndicat avance ses «vérités». Premier message : il est «intolérable» d'assimiler à des pratiques condamnables les dépassements légaux ou conventionnels (DE, DA, en secteur II…) qui apportent dans certains cas une bouffée d'oxygène tarifaire compte tenu des moyens limités de l'assurance-maladie. «Il manque environ deux milliards d'euros aux caisses pour financer les honoraires à leur juste valeur, plaide la CSMF. Si l'assurance-maladie payait cette somme, ce problème n'existerait pas.»
Courant de pensée hostile.
Deuxième riposte : «les dépassements abusifs ne sont pas là où on croit». La CSMF cible en particulier le secteur libéral des PH dans les hôpitaux publics parisiens.
Troisième clarification : la CSMF milite pour la transparence tarifaire mais sous réserve que les dispositifs de contrôle soient «intelligents et applicables». Ainsi le syndicat refuse-t-il le seuil d'honoraires «trop bas» de 80 euros envisagé dans un décret en préparation concernant l'obligation de devis préalable (le conseil de l'UNCAM refuse également ce montant mais pour des raisons inverses puisqu'il le juge trop haut).
Quatrième point : la CSMF appelle une nouvelle fois de ses voeux la négociation tripartite officielle sur le secteur optionnel alors que les discussions se limitent pour l'instant à des contacts informels entre les parties.
Le syndicat estime enfin qu'on ne réglera pas «sur le dos des médecins» les problèmes structurels du financement de l'assurance-maladie (manque de recettes) et d'une convention médicale de plus en plus cadenassée, austérité budgétaire oblige.
Le syndicat national des spécialistes des maladies du coeur et des vaisseaux dénonce pour sa part «un certain courant de pensée hostile à la médecine libérale» et s'insurge contre les «attaques répétées» à l'encontre des spécialistes français.
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