Harcèlement sexuel : les députés renforcent les peines

Deux mois et demi après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, et après l’adoption d’un nouveau texte au Sénat, l’Assemblée a adopté à l’unanimité et à main levée, ce matin, le projet de loi du gouvernement dans une version légèrement modifiée.

Ce texte, présenté par le gouvernement en procédure accélérée, propose l’inscription dans le code pénal d’une nouvelle définition du harcèlement sexuel afin de prendre en compte plus largement l’ensemble des situations. La loi devrait donc établir qu’« est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle ». Cette rédaction, légèrement différente de celle du Sénat, devrait permettre de répondre aux craintes, exprimées par les associations féministes, de déqualification des agressions sexuelles en harcèlement sexuel. Les peines sanctionnant le délit de harcèlement sexuel ont été aggravées et portées à deux ans de prison et à 30 000 euros d’amende. La création de circonstances aggravantes a été retenue si les faits sont commis, par exemple, sur une personne en situation de particulière vulnérabilité. Dans ces cas, les peines seront alors portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Les députés ont également voté un amendement du gouvernement alignant le délit de harcèlement moral dans le travail sur celui de harcèlement sexuel.

Le texte adopté par les députés étant différent de celui adopté par les sénateurs, il y aura une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat en fin de semaine avant une adoption définitive du texte par chacune des deux assemblées, le 31 juillet.