Handicapés : une loi à la fin de juin

Publié le 20/03/2003

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Une loi de programmation et d'orientation en faveur de l'insertion sociale des handicapés, qui modifie l'actuelle législation du 30 juin 1975, sera présentée en conseil des ministres à la fin du mois de juin, annonce Marie-Thérèse Boisseau. Les grandes lignes du texte devraient être connues dans le courant du mois d'avril, précise la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées.
Dans le cadre de la décentralisation, dont le principe a été inscrit le 17 mars dans la Constitution, « le gouvernement souhaite conforter le rôle du département dans le pilotage du RMI, de la protection de l'enfance en danger ainsi qu'en matière de handicap ». Selon Jean-Pierre Raffarin « la logique voudrait que, par délégation de l'Etat, l'ensemble des actions concernant le handicap soit coordonné par le département », qui pourrait gérer, aussi, les auxiliaires de vie, les ateliers protégés et les CAT. Pour Marie-Thérèse Boisseau, « il ne s'agit pas d'un transfert pur et simple. L'Etat fait confiance tout en restant le garant » de l'unité et de l'égalité de traitement des départements, insiste-t-elle.

Le Quotidien du Mdecin