Handicapés congénitaux : « Il faut légiférer »

Publié le 20/06/2001

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Le Pr Jean-François Mattei, qui avait soumis, en vain, à l'Assemblée nationale (en janvier) un amendement précisant que « nul n'est recevable à demander une indemnisation du fait de sa naissance », se réjouit de l'avis du Comité consultatif national d'éthique concernant l'arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire Nicolas Perruche. Aussi, comme le Comité contre l'handiphobie, il espère qu'après cette recommandation, sollicitée par le gouvernement le Palais-Bourbon se résoudra à légiférer, enfin, pour éviter que les handicapés congénitaux ne puissent être montrés du doigt ou se trouver au cœur de procédures judiciaires à répétition (« le Quotidien » des 12 avril et 18 juin). « Légiférer, insiste le député UDF, me semble indispensable pour permettre aux médecins et aux patients de prendre des décisions en conscience et en dehors de toute contrainte. Il va de soi, ajoute le parlementaire, qu'il est impératif que l'accueil et l'accompagnement des handicapés dans notre société soient mieux considérés. »

Le Quotidien du Mdecin