Handicapés : 73 % des demandes aux COTOREP sont satisfaites

Quelque 737 000 personnes présentant un handicap ont sollicité les COTOREP en 2001, indique une étude du ministère des Affaires sociales*. Sur les 1 453 000 demandes qui ont été déposées, dont deux tiers de premières démarches, 73 % ont été satisfaites.

Les COTOREP, qui siègent dans chaque département, statuent sur 13 types de mesure. Six d'entre elles sont relatives au travail, trois à des prestations (dont l'allocation aux adultes handicapés, AAH) et quatre autres ont trait à l'environnement social. Les hommes sont plus nombreux à recourir aux COTOREP (54,5 %) que les femmes, jusqu'à 70 ans.
Parmi les décisions favorables, 38 % visent la reconnaissance de la qualité du travailleur handicapé et l'orientation professionnelle, 23 % concernent des allocations, dont 20 % l'AAH (plus 3 % de prestations pour tierce personne), 36 %, des cartes d'invalidité ou de stationnement, et 3 %, des placements en établissements médico-sociaux. Pour les premières démarches, le taux d'acceptation s'élève à 65 %, contre 82 % aux renouvellements, lesquels constituent 48 % des avis rendus par les COTOREP. La part des rejets augmente avec l'âge, fortement, de 20 à 30 ans, plus faiblement, de 30 à 60 ans.
Par rapport à l'année 2000, le nombre de dossiers examinés a progressé de 2,6 %. Le nombre de demandeurs est marqué par de fortes disparités départementales. Le Limousin, l'Indre, la Nièvre, la Loire et la Haute-Loire arrivent en tête, avec 35 demandeurs pour mille habitants de 20 à 59 ans, alors que l'Essonne, les Yvelines et le Bas-Rhin n'en comptent que trois. Les taux de rejet varient aussi d'un département à l'autre et selon la nature des demandes. Pour les premières démarches d'AAH, 10 % des COTOREP en ont écarté moins de 38,8 %, et 40 %, plus de 62,7 %. La Loire-Atlantique, la Nièvre, l'Yonne, le Val-de-Marne et la Martinique ont, à l'inverse de l'Eure-et-Loir, du Lot-et-Garonne, de la Haute-Marne, du Vaucluse, des Vosges et de La Réunion, la particularité d'avoir un fort taux de rejet pour les mesures liées au travail et un faible taux pour les dispositions sociales.
Dans tous les cas, précise le ministère des Affaires sociales, la durée moyenne des décisions prises par les COTOREP sont de cinq ans.

* Publication de la DREES (direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques), « Etudes et résultats », n° 220, février 2003.