HAD : l’URPS Rhône-Alpes met au point un contrat type pour le médecin traitant

Par Henri de Saint Roman
Publié le 02/09/2015
- Mis à jour le 12/07/2019

Constatant qu’il n’existe pas de contrat type liant un médecin traitant à un organisme d’HAD lorsqu’un de ses patients est hospitalisé à domicile, l’URPS médecins libéraux de Rhône-Alpes vient de pallier ce manque.

« Il y a 26 organismes d’HAD en région Rhône-Alpes et chacun a son document pour contractualiser avec le médecin traitant du patient, indique le Dr Éric Anthoine. Ces contrats sont créés unilatéralement par les établissements. Les médecins traitants n’ont pas voix au chapitre. »

En 2012, l’URPS s’est attelée à la rédaction de ce document type avec des représentants de l’hospitalisation à domicile. Mais fin 2013, ces mêmes représentants se sont retirés des groupes de travail. « Ils n’ont pas souhaité continuer et nous ont laissés continuer seuls », commente pudiquement le Dr Anthoine.

L’URPS vient d’achever la rédaction de ce contrat type, qui sera tout prochainement mis en ligne sur son site. « Le but, commente le Dr Pascal Dureau, également élu de l’URPS, c’est de forcer les portes pour qu’il y ait réflexion nationale autour de cet enjeu de l’HAD. Les médecins traitants pourront se munir de ce contrat et négocier sur ses bases avec les organismes d’HAD. »

Si la rémunération des médecins traitants est absente de ces contrats (elle relève du champ conventionnel), les libéraux regrettent en revanche d’être exclus de la réflexion menant à la décision de placer un patient en HAD.

Mis devant le fait accompli

« Il nous arrive parfois de recevoir par courrier le contrat 15 jours, voire trois semaines après le placement de notre patient en HAD, continue le Dr Roger Bolliet, autre élu URPS. Nous sommes mis devant le fait accompli. Ce contrat est le signe de notre capacité à nous organiser et à contractualiser. C’est toujours le médecin traitant qui reçoit le contrat de la structure. Pourquoi ne serait-ce pas le contraire ? »

Reste à savoir comment réagira un organisme d’HAD lorsqu’un médecin traitant lui enverra son propre contrat, au lieu de signer celui qui lui est proposé. Les élus de l’URPS médecins libéraux balaient cette crainte. « L’idée était de créer un texte socle, court, clair et lisible, conclut le Dr Anthoine, on a juste voulu rétablir un équilibre. »

H.S.R.

Source : lequotidiendumedecin.fr