Guigou annonce une « bonne surprise » pour la Sécu en 2001

Publié le 15/11/2001

Article réservé aux abonnés

La ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, a annoncé « de bonnes surprises » pour les comptes de la Sécurité sociale en 2000 et 2001, à l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. « Les comptes seront meilleurs que prévu, notamment le rythme de l'augmentation de la masse salariale en 2001 », a-t-elle affirmé devant les sénateurs, précisant que les chiffres seront connus prochainement.

Selon le dernier rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale, rendu public au mois de septembre, le régime général devait afficher un excédent de 5,2 milliards de francs en 2000 et de 9,8 milliards de francs en 2001 en comptabilité d'encaissement-décaissement (en droits constatés, le régime général est excédentaire de 4,3 milliards de francs en 2000 et déficitaire en 2001 de 6,7 milliards de francs). La commission avait déjà, à cette occasion, revu à la hausse la croissance de la masse salariale en 2001 estimée à 5,9 % contre 5,5 % au mois de juin. A en croire la ministre, le rythme d'augmentation de la masse salariale du secteur privé serait donc supérieur à ces prévisions, apportant un supplément de recettes par le biais des cotisations.
En revanche, pour 2002, la commission a tablé sur une évolution de la masse salariale limitée à 5 %. « S'il existe des aléas à la baisse pour 2002, car nous ne pouvons pas mesurer sur notre environnement les conséquences des événements du 11 septembre, ils seront éventuellement compensés par les résultats de 2000 et 2001 », a insisté Elisabeth Guigou, qui avait été vivement prise à partie par le rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le sénateur RPR de l'Oise, Alain Vasselle.
M. Vasselle a accusé le gouvernement de « tromper les Français » et d'utiliser « des artifices qui cherchent à rassurer les Français à tout prix ». Jugeant « bien optimiste l'amélioration comptable » annoncée par le gouvernement, Alain Vasselle a souhaité mener une « opération vérité » sur les comptes, en dénonçant l'utilisation des fonds de la Sécurité sociale pour financer les 35 heures.
Le rapporteur du projet a, par ailleurs, insisté sur les déficits de l'assurance-maladie et regretté que, faute de concertation, « la régulation des soins de ville soit dans l'impasse » en raison du maintien d'un système de sanctions collectives des professionnels.

Biotox à la charge de la Sécu

A l'occasion de ce débat, le gouvernement a déposé un amendement majorant de 600 millions de francs la dotation du fonds de modernisation des cliniques privées pour 2001 et 2002, conformément à l'accord passé le 7 novembre avec les représentants des cliniques privées qui prévoit un effort financier total de 1,7 milliard de francs en leur faveur. Un autre amendement prévoit, par ailleurs, une contribution « exceptionnelle » à hauteur de 1,3 milliard de francs pour financer le plan Biotox contre le bioterrorisme. Le coût de ce plan sera à la charge de l'assurance-maladie.

C. R.