Guigou accorde aux hôpitaux une rallonge de 3,9 milliards

Publié le 28/10/2001

Article réservé aux abonnés

Un milliard de francs par-ci, quelques millions d'euros par-là... : au fil de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l'Assemblée nationale, l'hôpital s'est enrichi pour deux ans de 3,9 milliards de francs (590 millions d'euros).

Ni la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, ni le Premier ministre, Lionel Jospin, qui est intervenu à plusieurs reprises dans ce débat, n'ont donc pu résister à la pression conjointe des députés socialistes et surtout communistes (« le Quotidien » du 22 octobre). Ceux-ci, brandissant la menace d'un vote « contre » le PLFSS, réclamaient des moyens supplémentaires pour l'hôpital public. Ils ont obtenu beaucoup. Un effort qualifié d' « exceptionnel » par Elisabeth Guigou. 3,9 milliards de francs supplémentaires sur deux ans (1,9 milliard - 290 millions d'euros - disponibles avant la fin de l'année ; 2 milliards - 300 millions d'euros - disponibles en 2002), cela représente, pour chaque année concernée, 0,7 point d'évolution des crédits hospitaliers.
Ces milliards ont été accordés en trois temps par Elisabeth Guigou. Première rallonge : avant même que ne commence à l'Assemblée l'examen du PLFSS, la ministre a doté pour 2002 d'un milliard de francs (150 millions d'euros) supplémentaires le Fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé (FMES, ancien FASMO, affichant déjà un solde de crédits de 600 millions de francs - 91,4 millions d'euros). Le gouvernement a ouvert son portefeuille une deuxième fois jeudi dernier en ajoutant 300 millions de francs (45,7 millions d'euros) à ce même FMES pour 2001 et en abondant de 1 milliard de francs (150 millions d'euros) la dotation globale des hôpitaux pour 2001.

" Répondre aux tensions "

Jusque-là, ce sont 2,9 milliards de francs que le gouvernement a sortis de sa poche ou plus précisément de la poche de la Sécurité sociale, qui finance à la fois le FMES et la dotation globale hors ONDAM (Objectif national des dépenses d'assurance-maladie). Un distinguo qu'ont fait et refait les parlementaires communistes, soucieux de voir l'Etat y aller aussi de sa contribution. D'où la troisième annonce, vendredi, d'Elisabeth Guigou. Cette fois-ci, c'est de son propre chapeau que la ministre a sorti 1 milliard de francs (150 millions d'euros). La somme, précise-t-elle, sera débloquée pour 2002 sur le budget du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, voté le 12 novembre. Elle sera allouée au Fonds d'investissement hospitalier pour la modernisation (FIHMO).
Les hôpitaux auront « une grande souplesse » pour l'utilisation de ces crédits, qui permettront de répondre à leurs « besoins réels », a promis Elisabeth Guigou. La ministre a aussi insisté sur la nécessité de « consommer très rapidement » les enveloppes supplémentaires débloquées pour l'année en cours. Elle doit d'ailleurs réunir dès aujourd'hui à ce sujet les directeurs d'&gence régionale de l'hospitalisation (ARH).
En gonflant tardivement la dotation de 2001, le gouvernement entend, la ministre l'a dit aux parlementaires, « répondre très vite aux tensions » et améliorer le fonctionnement général de l'hôpital. Via la réévaluation du FIHMO et du FMES, dont les attributions sont élargies, le gouvernement donne un important coup de pouce à l'accompagnement social des évolutions de l'hôpital (les « formations de promotion professionnelle » doivent être des cibles privilégiées), mais aussi à l'investissement hospitalier, notamment en matière de « sécurité ». Robert Hue a vu dans les gestes du gouvernement « un pas important ».