Grogne chez les médecins des hôpitaux privés

Publié le 25/11/2003

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« Nous sommes aujourd'hui dans la même situation qu'en janvier dernier, cela ne peut plus durer, surtout dans les services à temps médical continu où la pénurie en personnel médical est problématique », prévient le Dr Jean-Pierre Genet, président de la conférence des présidents de CME d'hôpitaux privés.

Exaspérés par leurs conditions de travail, les médecins exerçant dans le secteur PSPH (privé participant au service public hospitalier), ont prévu de se réunir à la mi-décembre pour décider des moyens à mettre en œuvre pour se faire entendre. « Nous envisageons des actions musclées, des fermetures d'un jour par exemple », confie le Dr Genet.
La rénovation de la convention collective de la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif) répond pourtant à l'attente de ces médecins, qui réclamaient de longue date une égalité de traitement avec leurs confrères du secteur public : depuis le premier juillet, les salaires de début de carrière sont augmentés, et chacun reçoit une prime (+ 2,5 % en 2003 et + 2,5 % en juillet 2004). Si la convergence des salaires n'est pas atteinte, on s'en rapproche fortement. Un bon point, certes, mais un point insuffisant : « Il ne s'agit là que d'un toilettage, la rénovation n'a pas résolu tous nos autres problèmes », explique le Dr Philippe Aillières, secrétaire adjoint du SYMHOSPRIV, le Syndicat national des médecins des hôpitaux privés (affilié CFE-CGC).
Effectivement, les gardes restent moins bien payées qu'à l'hôpital public (220 euros, contre 250 euros) et ne sont pas décomptées du temps de travail hebdomadaire, la réduction du temps de travail (RTT) est mal appliquée (aucun financement prévu pour le compte-épargne temps et le rachat de jours non pris), et les horaires réglementaires ne sont pas respectés (le plafond de 44 heures par semaine est bien souvent dépassé). Résultat, résume le Dr Aillières, « notre capacité à embaucher les jeunes est nulle, les médecins attachés de garde démissionnent ».
Directive européenne, repos compensateur, RTT : les médecins des hôpitaux privés aimeraient eux aussi en voir la couleur. Conscient que le secteur PSPH, soumis au code du travail, est incapable de mettre ces textes en œuvre, le ministère de la Santé a reconnu fin septembre la nécessité d'harmoniser le statut des médecins hospitaliers des secteurs public et privé. Une réunion entre la FEHAP, les ministères de la Santé et du Travail devait se tenir courant octobre pour aboutir à un texte législatif pouvant passer avant la fin de l'année : elle n'a jamais eu lieu. Fin octobre, la FEHAP, ne perdant pas espoir, a remis aux députés une proposition d'amendement visant à assimiler les médecins salariés des hôpitaux privés aux praticiens hospitaliers en matière de RTT. Mais il n'a pas été repris dans le PLFSS 2004.
La FEHAP vient de relancer la direction de l'Hospitalisation (DHOS) et la direction du Travail pour demander un aménagement de la directive européenne. « Dans le meilleur des cas, cette modification aura lieu dans deux ans. On souhaite donc un aménagement transitoire », rapporte le directeur des relations du travail à la FEHAP, Jean-Pierre Truffier, dont l'optimisme est très modéré : « Ce silence montre bien l'ostracisme du ministère vis-à-vis de notre secteur qui a pourtant les mêmes obligations que l'hôpital public. »