Ce n'est jamais très bon signe. Dans la foulée d’un rapport très critique de la Cour des comptes, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a diligenté une longue mission d’information sur la permanence des soins (PDS), présidée par le député UMP du Loiret Jean-Pierre Door, et dont la rapporteure est la députée socialiste de Haute-Garonne Catherine Lemorton.
Hospitaliers, Sécurité sociale, professionnels libéraux, SOS, experts... Les auditions se poursuivent à bon rythme. La mission explore trois thèmes : l’organisation de la permanence des soins, la qualité de la régulation médicale et... l’amélioration des dispositifs existants. Les premières auditions ont révélé, outre de grandes disparités locales (la PDS est désormais dans le giron des agences régionales de santé), diverses rivalités et incompréhensions entre les principaux acteurs (lire ci-dessous).
Certains redoutent déjà une remise en cause du modèle acquis de haute lutte par les médecins de ville en 2002 (abandon de l’obligation de garde, rémunération des astreintes, régulation médicale préalable...). Le patron de la CSMF, le Dr Michel Chassang, affirme ainsi qu’à l’aune des « auditions baroques qui se sont déjà déroulées, et du rapport de la Cour des comptes, il est clair qu’il y a une volonté des pouvoirs publics de revenir sur le volontariat ». Catherine Lemorton calme le jeu : « cette mission n’est pas en service commandé du gouvernement ».
La désaffection, sujet d’inquiétude
Faut-il y voir un signe ? Le président et la rapporteure de la mission sont d’accord sur deux constats : l’organisation, jugée disparate, et le coût élevé du dispositif. « Depuis 2003, date à laquelle on est passé de l’obligation au volontariat, c’est le foutoir », assène Catherine Lemorton. L’IGAS, il est vrai, avait montré que la mauvaise répartition des enveloppes régionales favorise les situations acquises mais pénalise les efforts de restructuration. Avec des règles parfois différentes d’un territoire à l’autre et d’un secteur à l’autre, et des intervenants qui ne se parlent pas toujours. Jean-Pierre Door (UMP) dresse un constat similaire. « Beaucoup d’acteurs sont impliqués dans l’organisation : maisons médicales de garde, SOS, Centres 15, pompiers, associations de médecins libéraux, c’est peut-être devenu trop complexe, c’est un micmac difficile ».
« La désaffection de la PDS est un sujet d’inquiétude pour nos concitoyens et les élus », prévient Catherine Lemorton. Certes, 28 000 généralistes assurent peu ou prou des gardes ambulatoires mais 10 % d’entre eux assument 60 % des astreintes. Face au « lent déclin du volontariat », la Cour regrettait que la procédure de réquisition ne soit que très rarement utilisée.
Précisé par l’assurance-maladie, le coût de la PDS (1,3 milliard d’euros par an tout compris) revient sur le tapis. « C’est une somme », commente sobrement Jean-Pierre Door qui voudrait « disposer d’une grille d’évaluation qualitative nationale de la PDS ». Dans son rapport 2013, les sages de la Cour des comptes parlaient d’une « explosion des dépenses » depuis 2001, conséquence de l’augmentation des tarifs.
La mission devait initialement rendre ses conclusions au début de l’été 2014. Mais « l’engouement que suscitent ses auditions » l’oblige à prolonger ses travaux... Elle devrait remettre son rapport et ses préconisations au début du mois d’octobre.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature