Le procès de l'ancien secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées (1988-1993), Michel Gillibert, 57 ans, a commencé hier devant la 13e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il est inculpé de recel d'abus de confiance, pour avoir fait prendre en charge en 1991, par une société civile immobilière, des travaux dans son appartement pour un montant de 15 245 euros. Les audiences, qui se déroulent les lundi, mardi et mercredi après-midi, doivent prendre fin le 28 mai.
En outre, l'ex-ministre a été renvoyé, le 23 janvier dernier, devant la Cour de justice de la République (CJR) pour des escroqueries remontant à la fin des années 1980, mais il a formé un pourvoi qui sera examiné par la Cour de Cassation le 23 mai. Il s'agit de la création, en 1989-1990, d'associations d'aide aux handicapés qui ont obtenu environ 2 millions d'euros de subventions publiques, alors qu'elles n'avaient pas d'activité. Les fonds auraient été destinés, en réalité, à l'aménagement du domicile et de la voiture du ministre, ainsi qu'au paiement de ses collaborateurs.
Le procès, qui associe M. Gillibert à ses collaborateurs, est confronté à une difficulté juridique : dix personnes sont jugées pour leur participation à des faits qui devront ensuite être examinés par la CJR. Le ministre, pour sa part, ne peut en répondre que devant la CJR, car on lui reproche des délits qu'il aurait commis dans l'exercice de ses fonctions ministérielles. Mais la CJR n'est pas compétente pour juger ses éventuels complices, qui comparaissent donc en correctionnelle. Dix prévenus vont devoir répondre de faits sur lesquels le onzième, Michel Gillibert, ne pourra pas s'expliquer.
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