Une délégation de la FHF a été reçue par Elisabeth Guigou sur le problème de la mise en place des 35 heures à l'hôpital. Quelles sont les difficultés GERARD VINCENT
Le nombre d'accords signés augmente de manière assez considérable, mais cela ne veut pas dire que le climat est serein, loin s'en faut. Même dans les établissements où un accord a été signé, le climat est perturbé. Il n'y a pas de consensus local autour d'accords signés par des syndicats minoritaires, au vu des résultats aux élections des commissions paritaires.
Nous avons dit à la ministre que la FHF abandonnait finalement sa demande de report - du 28 février au 30 juin - de la date butoir pour la signature des accords, compte tenu de la montée en charge des signatures. Nous changeons d'avis sans état d'âme.
En revanche, nous avons demandé et obtenu qu'un bilan des 35 heures soit établi dès la fin de l'année 2002 et qu'on ajuste éventuellement les moyens, si c'est nécessaire. Cela n'engage pas ce gouvernement, mais ses successeurs, quels qu'ils soient.
Nous avons rappelé que nous demandions 50 000 créations d'emplois, hors RTT [réduction du temps de travail, NDLR] de nuit car on pensait que le personnel de nuit resterait à 35 heures. Si l'on inclut le travail de nuit, il faudrait probablement entre 52 000 et 55 000 nouveaux emplois sur trois ans. Or, le gouvernement n'en a accordé que 45 000. Le bilan en fin d'année devrait donc permettre d'éviter le pourrissement de situations dans lesquelles la RTT se traduirait par une dégradation des conditions de travail et de prise en charge des patients.
On a rappelé à la ministre que les crédits budgétaires accordés en 2002 étaient manifestement insuffisants pour financer à la fois le maintien des emplois existants et la tranche de créations d'emplois prévues cette année [soit 13 500 emplois, NDLR]. Nous avons réitéré notre demande de suppression de la taxe sur les salaires. Là, Mme Guigou a été très claire : le gouvernement a suivi Bercy et tranché en faveur du maintien du statu quo, de peur que le secteur bancaire revendique l'extension d'une telle mesure. Or ce dossier a une incidence dans les maisons de retraite et les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
Avez-vous obtenu des précisions sur le compte épargne-temps ?
Le compte épargne-temps inquiète beaucoup les personnels. C'est la seule variable d'ajustement en 2002 puisque le gouvernement n'a pas créé, ni financé, la totalité des emplois nécessaires. Comme le compteur commence à compter au 1er janvier 2002, il faut bien capitaliser les récupérations qui ne peuvent pas être prises. Les agents sont très inquiets : « Qu'est-ce-que cela veut dire ? On ne comprend pas, il n'y a pas de texte. » Et les syndicats en rajoutent probablement un peu derrière. On a donc demandé à la ministre de vite clarifier le sujet, pour rassurer les gens, en publiant des textes qui officialisent et crédibilisent le compte épargne-temps. Il faut qu'on sache comment il est financé, car il n'y a rien pour l'instant, et comment il est géré. Nous avons proposé qu'en matière de gestion le fonds soit confié à la Caisse des dépôts et consignations.
Les textes sur le compte épargne-temps devraient passer en conseil supérieur de la fonction publique hospitalière mi-février puis au Conseil d'Etat, puis sortir en mars.
La ministre n'est pas opposée à un certain assouplissement des règles initialement prévues. Par exemple, il fallait attendre quarante jours pour avoir un droit de tirage sur le compte épargne-temps. La ministre se demande si la réduction de ce délai à vingt jours serait de nature à rassurer les personnels. On va en discuter. Sur ce point-là, il y a une ouverture certaine.
C'est un sujet encore plus difficile que la réduction du temps de travail des personnels non médecins. Nous sommes très inquiets, d'autant que nous allons nous heurter à la principale difficulté, à savoir la pénurie de praticiens. Nous avons donc rappelé la nécessité de mesures urgentes dans ce domaine. Et même si le moment est mal choisi, compte tenu du mouvement actuel des médecins libéraux, nous avons rappelé qu'il y a un an et demi, avec le Pr Glorion [ex-président de l'Ordre national des médecins, NDLR], nous avions réclamé l'encadrement de l'installation des médecins, la reprise d'ancienneté des médecins libéraux, lorsqu'ils intégrent l'hôpital, la régionalisation de la gestion des postes... Rien n'a bougé sur le sujet. On est à la veille de la RTT des médecins sans aucune perspective d'amélioration en matière de démographie médicale.
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