Des sanctions pour abus de la mention « NS » ?

Génériques : la CNAM durcit le ton, les prescripteurs en émoi

Publié le 19/05/2014

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En indiquant, la semaine dernière, lors d’une réunion de la commission paritaire nationale des pharmaciens, que l’assurance-maladie allait diligenter des contrôles sur les prescripteurs qui abusent de la mention « non substituable » (NS), Frédéric van Roekeghem a fait bondir les médecins.

Le directeur de l’assurance-maladie entend sanctionner les « quelques centaines » de praticiens qui prennent des libertés excessives avec le NS. En décembre 2011 déjà, il avait annoncé qu’il étudiait la possibilité de déférer ces médecins devant les juridictions ordinales, jugeant l’abus de NS « non conforme au code de déontologie ».

Médecine caporalisée

Jointe par « le Quotidien », la CNAM assure que les modalités des sanctions ne sont pas arrêtées. Pénalités financières, diminution de la prime dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) : plusieurs options sont sur la table. Mais ces sanctions devraient commencer à tomber d’ici à la fin de l’année 2014.

Le durcissement de l’assurance-maladie intervient dans un contexte déjà crispé autour des génériques. Le 9 mai, dans le « Quotidien du pharmacien », le président des industriels du générique (GEMME), Pascal Brière, avait suggéré de pénaliser les médecins qui n’atteindraient pas un objectif de prescription dans le répertoire.

« Nous dénonçons la destruction de la médecine responsable où le médecin prescrit en toute conscience, au bénéfice d’une médecine caporalisée », réagit le Dr Jérôme Marty, président de l’Union française pour une médecin libre (UFML). Il craint que le nombre de médecins dans le viseur des caisses soit revu à la hausse, « la notion d’abus étant laissée à la subjectivité de l’assurance-maladie ».

À MG France, le Dr Claude Leicher regrette que l’annonce de sanctions éventuelles ait été faite aux représentants des pharmaciens. « Ça doit se discuter entre eux et nous », indique-t-il. MG France défend le droit pour les médecins de recourir au NS pour raisons médicales mais il juge « normal que ceux qui l’utilisent comme un moyen de contestation s’expliquent ». D’autant que certains prescripteurs hospitaliers utiliseraient « systématiquement » le NS...

Du côté de l’UNOF (CSMF), le Dr Luc Duquesnel fait valoir que nombre de prescripteurs inscrivent NS de temps à autre, « en fonction de l’état de santé du patient et de ce qu’ils ont pu lire sur tel ou tel générique. Ces médecins ne doivent surtout pas être sanctionnés ». Le message est clair : la logique punitive serait contre-productive. « L’assurance-maladie prendrait le risque de braquer des prescripteurs qui ne sont pas opposés au générique », insiste le Dr Duquesnel. Les prochaines discussions sur ce dossier s’annoncent toniques.

H.S.R.