Généralistes : les nouvelles revalorisations sont désormais applicables

Publié le 18/09/2003

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De nouvelles mesures en faveur des médecins généralistes viennent d'entrer en vigueur, grâce à la parution au « Journal officiel » de l'arrêté ministériel approuvant l'avenant n° 12 à la convention des médecins généralistes de 1998 (prolongée, faute d'une nouvelle convention).

Ce texte, conclu au printemps entre le syndicat MG-France et les caisses d'assurance-maladie (« le Quotidien » du 8 mai), reprend en fait les acquis de la négociation conventionnelle, en particulier les mesures que prévoyait l'accord-cadre du 10 janvier pour les médecins généralistes.
• Consultation approfondie à 26 euros
La consultation annuelle approfondie (ou CALD) pour les patients atteints d'une affection de longue durée est revalorisée de 23 à 26 euros. A l'origine, cette revalorisation devait être effective dès le 1er avril 2003.
• Forfait pédiatrique
Désormais, les généralistes bénéficient, comme les pédiatres, du forfait pédiatrique de 5 euros (code FPE, remboursé à 100 % par les caisses). Cette majoration forfaitaire s'ajoute à la consultation au cabinet ou à domicile lors des trois examens pédiatriques obligatoires nécessitant l'établissement des certificats de santé, à savoir les examens « dans les 8 jours (de l'enfant), au cours du neuvième ou dixième mois et au cours du vingt-quatrième ou vingt-cinquième mois ». Les consultations majorées par le FPE doivent comporter « un interrogatoire, un examen complet, un entretien de conclusion avec la conduite à tenir, des prescriptions préventives ou thérapeutiques ou d'examens complémentaires éventuels », avec en plus « une mise à jour du carnet de santé de l'enfant ». En outre, les médecins généralistes « s'engagent à intégrer dans leur pratique les références professionnelles et recommandations de bonnes pratiques en médecine de l'enfant élaborées par l'ANAES et l'AFSSAPS ».
• Contrats optionnels
L'avenant n° 12 à la convention généraliste propose aux médecins volontaires deux nouveaux contrats individuels.
Le premier est un contrat de santé publique (CSP) qui organise la prise en charge à domicile des patients en soins palliatifs. Le médecin qui souscrit au CSP verra son temps de coordination avec l'infirmière rémunéré par un forfait mensuel de 40 euros, voire 80 euros, si ce praticien est aussi coordonnateur de l'équipe de professionnels de santé en charge des soins palliatifs à domicile. Les soins sont rémunérés soit à l'acte, soit sous la forme d'un « forfait de soins » de 90 euros par patient (non cumulable avec la majoration de déplacement).
Le second contrat optionnel est un contrat de pratique professionnelle (CPP) à l'intention des médecins thermaux. S'ils adhèrent au CPP, ils vont pouvoir majorer de 10 euros le forfait thermal (64 euros pour le suivi médical des trois semaines de cure), en contrepartie de leur engagement sur la réalisation « d'au moins trois consultations » et la rédaction d'un document thermal de liaison avec le médecin prescripteur.
« Les montants du forfait thermal et de la majoration thermale prévue dans le CPP pourront faire l'objet d'une révision au cours du premier trimestre 2004 », précise l'arrêté.
• Instances conventionnelles
Enfin, bien que la vie conventionnelle soit mise à mal depuis la rupture des négociations en avril dernier, le texte confirme « le rôle essentiel » des instances actuelles (au niveau national, départemental ou local) et instaure de nouvelles « commissions conventionnelles paritaires régionales ».