Généralistes : le forfait d'astreinte pourra être versé dès le 1er mars

Publié le 21/02/2002

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Organisée au ministère de la santé sous la houlette de Bernard Kouchner, la deuxième réunion technique sur l'amélioration des conditions d'exercice des médecins libéraux a permis de préciser, d'une part, la nouvelle organisation départementale de la permanence des soins et, d'autre part, les critères retenus pour déterminer les zones éligibles aux aides à l'installation. « Il nous faut aller vite dans la mise en œuvre des mesures décidées » avait promis Elisabeth Guigou dans un discours introductif.
Sur le premier point (la permanence des soins), le nouveau système, départemental, reposera sur trois principes : la division de chaque département en secteurs de garde clairement identifiés sous l'autorité des conseils départementaux de l'Ordre et des comités de l'aide médicale urgente (CODAMU); la mise en place d'un tableau de permanence des soins garanti par l'Ordre; la « centralisation » de la régulation des appels aux généralistes la nuit, les week-ends et jours fériés, grâce à l'intervention d'un médecin libéral en lien avec le centre 15. Dans les départements où cette sectorisation aura été mise en place, la rémunération des astreintes de garde prévue dans l'accord (50 euros pour une astreinte de 12 heures) pourra être versée « à compter du 1er mars », ce qui était une exigence de MG-France.
Quant au deuxième chapitre abordé (les aides à l'installation), il a été également bien balayé avec la détermination des critères qui permettront aux préfets de région de délimiter les zones dites éligibles (l'unité territoriale sera le bassin de vie de l'ordre de 5000 personnes). Un projet de décret sera soumis à concertation. Il prévoit de retenir trois critères principaux pour constater les difficultés d'accès aux soins : l'éloignement (plus de 30 minutes en moyenne pour le temps d'accès), la densité médicale des généralistes (seuil non précisé à ce jour), et la suractivité médicale (si 75 % des médecins installés dans une zone dépassent un nombre d'actes qui pourrait être de 7 500 actes par an). Une zone sera éligible si elle remplit au moins de deux de ces critères principaux mais d'autres éléments pourront entrer en ligne de compte tels que la structure par âge de la population, l'état de santé local (personnes en ALD) ou encore la précarité des habitants.
Comme lors de la première réunion sur ces thèmes, l'Union nationale des omnipraticiens français (UNOF) a envoyé au ministère une délégation réduite au minimum, pour ne pas être accusé de pratiquer la politique de la chaise vide. Mais le principal syndicat de généralistes qui voit dans ces groupes de travail une « manœuvre de diversion » exige toujours en préalable une renégociation globale de l'accord du 24 janvier avec la revalorisation des actes de base (C à 20 euros et V à 30 euros) et la « remise à plat » du système conventionnel.