Un médecin menacé de déconventionnement à Belfort

Généralistes et spécialistes manifestent devant la Caisse primaire

Publié le 14/06/2004

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TOUS UNIS : généralistes et spécialistes du Territoire de Belfort ont manifesté devant la caisse primaire d'assurance-maladie (Cpam) de la ville de Belfort à l'appel de la FMF, syndicat largement majoritaire dans cette contrée.
A l'origine de cette mobilisation, la menace de déconventionnement qui pèse sur le Dr Gilles Ribstein, un ophtalmo accusé de multiplier les dépassements d'honoraires. Pour la directrice de la caisse primaire, Marie-Madeleine Guillou, le Dr Ribstein pratique des dépassements sur plus de 90 % de ses consultations, d'un montant de 10 euros en moyenne. « Ce que l'assurance-maladie, dit-elle, ne peut tolérer. »
Le Dr Ribstein ne nie pas qu'il pratique des dépassements d'honoraires pour un certain nombre de ses actes ; mais il affirme qu'il le fait chaque fois en prévenant ses patients.
Pour le Dr Yves Barberet, président de la FMF au niveau local, la menace de déconventionnement qui pèse sur le Dr Ribstein est inacceptable, d'autant, dit-il, « qu'il faut savoir que ces dépassements lui ont permis d'améliorer la qualité de ses équipements, notamment d'acquérir un tonomètre, ce qu'il n'aurait pu faire autrement ».
Il y a déjà plusieurs mois, le Dr Risbtein, avec d'autres médecins spécialistes, avait déjà été sanctionné par l'assurance-maladie, toujours pour dépassements : la caisse avait alors décidé de supprimer la prise en charge de ses cotisations sociales. « J'ai parfaitement accepté cette sanction, commente-t-il. Mais c'est aussi pour compenser sa rigueur que j'ai décidé d'augmenter le montant de mes dépassements, qui est passé de 7 à 10 euros. »
Il est vrai, commente Marie-Madeleine Guillou, « qu'au lieu de s'amender et de cesser, comme d'autres médecins, de pratiquer de trop nombreux dépassements d'honoraires, le Dr Risbtein a persisté dans cette voie et a même décidé d'effectuer des dépassements encore plus importants ».
D'où la lettre qui a été envoyée au Dr Ribstein et qui lui demande de cesser cette pratique. Faute de quoi, il sera déconventionné à partir du 1er septembre prochain. En attendant, les deux parties doivent se retrouver le 7 juillet prochain pour faire le point et essayer de trouver un compromis.

D'autres spécialistes concernés.
Mais à l'évidence, la caisse primaire de Belfort est bien décidée à poursuivre tous les médecins qui pratiquent des dépassements d'honoraires. Vendredi, elle a envoyé une lettre à un certain nombre de spécialistes accusés eux aussi de pratiquer des tarifs plus élevés que ceux prévus par le règlement conventionnel minimal qui s'applique, on le sait, aux spécialistes. « Pour l'instant, ils seront sanctionnées financièrement », commente la directrice de la caisse, qui a décidé de supprimer sa participation à la prise en charge de leurs cotisations sociales. Et pour l'avenir, rien n'est exclu.
« Nous ne voulons pas créer des relations conflictuelles avec les médecins, explique Marie-Madeleine Guillou, mais il s'agit de faire en sorte que le RCM ne soit pas sans cesse transgressé. »
Cependant, le Dr Ribstein n'est pas décidé à céder. Et les médecins libéraux du Territoire de Belfort, en manifestant nombreux devant la caisse primaire, ont voulu affirmer leur soutien à ce praticien et à ceux qui pourraient être également punis pour des motifs similaires.
Cela ne saurait influer sur la détermination de l'assurance-maladie à sanctionner les médecins fautifs, explique Marie Madeleine Guillou.
Pour le Dr Ribstein, le déconventionnement dont il pourrait faire l'objet serait surtout contraignant pour ses patients. « Je leur ai d'ailleurs expliqué la situation, dit-il, et ils m'ont pour la plupart assuré de leur soutien, alors même que je ne ne leur demandais pas. Ils m'ont en majorité affirmé qu'ils continueraient à venir me voir. »
Mais, ajoute-t-il, « mon déconventionnement pourrait poser un problème en termes d'offres de soins. Il y a déjà un ophtalmo qui s'est déconventionné de lui-même il y a environ un an et qui est d'ailleurs aujourd'hui content de son sort. Nous ne sommes désormais plus que cinq médecins de cette spécialité et il faut aux patients, hors urgences évidemment, patienter de six mois à un an, selon les cas, pour obtenir un rendez-vous pour un contrôle ou une consultation sans caractère de gravité. S'il ne reste plus que quatre ophtalmos conventionnés demain, je me demande quelle sera la situation ».
D'autant que les autres médecins ont promis de se déconventionner, si le Dr Ribstein était effectivement sanctionné. D'autres spécialistes pourraient également les imiter.
La situation dans le Territoire de Belfort pourrait alors devenir bien délicate et envahir le terrain politique.