Généralistes et spécialistes : la valeur de chaque acte en euros

Publié le 04/10/2001

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Qu'est-ce qui a changé le 1er octobre ?
Tous les flux financiers entre l'assurance-maladie d'une part, les assurés et les professionnels de santé d'autre part ont lieu désormais en euros. Quelle que soit la monnaie choisie pour facturer ou payer des soins, les remboursements aux assurés et aux professionnels de santé qui pratiquent le tiers payant s'effectuent désormais en euros.
Concrètement les professionnels reçoivent :
- leurs règlements, en cas de tiers payant, exprimés en euros sur leurs comptes bancaires postaux ou d'épargne ;
- leurs bordereaux papier de tiers payant rédigés en euros ;
- leurs retours d'information électronique émanant de l'assurance-maladie, en euros. Mais attention : dans ce cas, les médecins doivent être équipés d'une mise à jour « euro » de leur logiciel au moins pour les fonctions liées aux retours d'information de l'assurance-maladie (NOEMIE). Sinon, leur ordinateur comprendra en francs les montants exprimés en euros. D'où des risques de confusion.

Comment remplir la feuille de soins ?
Jusqu'au 1e janvier 2002, les professionnels peuvent continuer à rédiger la feuille de soins - papier ou électronique - en francs. Ils peuvent également choisir de passer à l'euro à tout moment à condition, s'ils télétransmettent, d'adapter leur logiciel à la nouvelle monnaie. Cette période transitoire est en effet destinée à permettre un passage progressif à la monnaie unique.
Lors de la rédaction de la feuille de soins, la monnaie utilisée doit être la même dans toutes les rubriques. Le détail du montant des actes doit être impérativement rédigé dans une seule monnaie. La rubrique « total des actes » comporte une case en euros et une case en francs. Ce montant doit être exprimé dans la monnaie choisie pour le détail des actes. La case correspondant à l'autre monnaie peut toutefois être remplie. Les professionnels peuvent ainsi rédiger la feuille de soins dans une monnaie et se faire payer dans une autre. Il suffit de convertir le total dans la monnaie choisie par son patient pour le régler.

Comment facturer les actes ?
Du 1er octobre au 31 décembre 2001, les médecins qui choisiront de facturer leurs actes en euros devront afficher un prix arrondi à deux décimales. Mais la conversion devra se faire sur la base de cinq décimales, pour ne pas entraîner de conséquences financières importantes. Durant cette période, c'est au médecin d'effectuer la conversion. Le taux de conversion (1 euro = 6,55957 F) ne changera pas et la règle d'arrondi est la suivante : si le 3e chiffre après la virgule est inférieur à 5, on arrondit au centième d'euro inférieur. S'il est supérieur ou égal à 5, on arrondit au centième d'euro supérieur. La Caisse nationale d'assurance-maladie a toutefois préparé des tableaux d'équivalence en euros des principales lettres clés que nous publions ci-dessous. Les professionnels peuvent facturer leurs prestations en euros soit sur la feuille de soins électronique - un indice de monnaie est ajouté (valeur « U ») -, soit sur la feuille de soins dans la case euros prévue à cet effet.
L'organisation du double affichage des honoraires ou des prestations est laissée au libre choix du professionnel.

Quelles sont les modalités de paiement en euros ?
Les professionnels de santé doivent accepter les chèques en euros dans la mesure où ils acceptent le paiement par chèque en général. Il suffit dans ce cas de convertir en euros son tarif en francs à l'issue de la consultation. Les chèques en euros sont acceptés par toutes les banques qui se chargent de la conversion en francs si le compte du professionnel est encore en francs.
Pour les médecins qui acceptent le paiement en carte bancaire et disposent d'un terminal de paiement électronique (TPE), ils doivent le faire adapter s'ils souhaitent être réglés en euros. Il devra en tout état de cause être adapté avant le 1er janvier 2002 date à laquelle les paiements en francs par carte bancaire ne seront plus acceptés.

Médecins généralistes

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France métropolitaine
Actes(francs)(euros)

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Consultation au cabinet : C115,0017,53164

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Visite au domicile du malade : V110,0016,76939

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Rémunération forfaitaire annuelle
par patient du médecin référent

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Forfait MRD versé au vu d'un acte
d'adhésion ou d'un renouvellement150,0022,86735
à compter du 01-01-2001

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Forfait MRF versé à l'échéance de l'acte
d'adhésion postérieurement au 31-12-2000150,0022,86735

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Forfait thermal420,0064,02859

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Lettres clés :

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KC (actes de chirurgie et de spécialité)13,702,08855

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KE (actes d'écho, de doppler)12,401,89037

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K (autres actes de spécialité)12,601,92086

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SCM (soins conservateurs médecins)15,202,31723

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ORT (orthodontie)14,102,14953

.

PRO (prothèses)14,102,14953

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Lettres clés Z :

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Z3 (autres spécialités et omni-)8,701,32631

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Lettre clé ZN (actes médecine nucléaire)10,051,53211

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Lettre clé PRA2,900,44210

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Valeur de la majoration de dimanche125,0019,05613

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Valeur de la majoration de nuit165,0025,15409

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Valeur de la majoration d'urgence125,0019,05613

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Valeur de la majoration
de maintien à domicile60,009,14694

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Valeur de l'indemnité kilométrique :

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plaine4,000,60980

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montagne et haute montagne6,000,91469

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à pied ou à skis30,004,57347

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Valeur de l'indemnité de déplacement

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agglomérations de Paris, Lyon, Marseille35,005,33572

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autres agglomérations ou communes non agglomérées25,003,81123

.

Médecins spécialistes

.

France métropolitaine
Actes(francs)(euros)

.

Consultations au cabinet

.

CS150,0022,86735

.

CNPSY225,0034,30103

.

CSC300,0045,73471

.

Visite au domicile du malade

.

VS135,0020,58062

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VNPSY205,0031,25205

.

Forfait thermal420,0064,02859

.

Lettres clés :

.

KC (actes de chirurgie et de spécialité)13,702,08855

.

KCC13,702,08855

.

KE (actes d'écho, de doppler)12,401,89037

.

K (autres actes de spécialité)12,601,92086

.

Forfait :

.

KFA200,0030,48980

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KFB400,0060,97961

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Lettres clés :

.

SCM (soins conservateurs médecins)15,202,31723

.

ORT (orthodontie)14,102,14953

.

PRO (prothèses)14,102,14953

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Lettres clés :
Z1 (électroradio) : les gastro-entérologues
doivent utiliser la lettre clé Z310,601,61596
(avenant du 2.12.2000 applicable le 4.12.2000)

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Z2 (rhumato + pneumo)10,101,53974

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Z3 (autres spécialités et omni)8,701,32631

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Z4 (médecins spécialistes de radiothérapie)10,951,66932

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Lettre clé ZN (actes de médecine nucléaire)10,051,53211

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Lettre clé PRA2,900,44210

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Lettre clé P1,830,27898