Gardes à l'hôpital : l'arrêté doit paraître très prochainement

Publié le 27/03/2003

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Deux des quatre intersyndicales de praticiens hospitaliers - la CMH (Coordination médicale hospitalière) et le SNAM-HP (Syndicat national des médecins des hôpitaux publics - ont donné leur accord au projet d'arrêté et à la circulaire d'application réformant la permanence médicale à l'hôpital. L'INPH (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers), un peu plus réservé, en a « pris acte ». Seule la CHG (Confédération des hôpitaux généraux) s'est prononcée contre, et l'a fait savoir au ministère. « Le nouveau cadre réglementaire proposé ne respecte vraiment ni l'application de la législation européenne ni le principe du volontariat au-delà de l'obligation de service, ce qui est en contradiction avec les protocoles d'accord des 22 octobre 2001 et 13 janvier 2003 », précise la CHG dans un communiqué. Son président, le Dr Pierre Faraggi, demande que les textes, « trop complexes », soient remaniés. Il veut que le temps de travail de jour soit borné « pour éviter certaines mauvaises interprétations des directeurs », et se dit déçu par l'insuffisance de la revalorisation des gardes en 2003, et l'absence de revalorisation des astreintes.

Rappelons qu'il y a trois semaines, Jean-François Mattei avait averti les syndicats qu'il n'engagerait les discussions sur les astreintes qu'en avril. Si le ministre de la Santé respecte le calendrier qu'il s'est imposé, les deux textes sur les gardes et astreintes à l'hôpital devraient paraître avant le 31 mars. S'il sortent en l'état, la CHG prévient, dans son communiqué, qu'elle « en appellera à la mobilisation des praticiens à l'encontre de ces dispositions », et qu'elle « étudiera toutes les voies de recours juridique ».

Le Quotidien du Mdecin