Fumeuse contre Altadis : un expert nommé

Publié le 09/07/2003

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Fabienne Degombert, 40 ans, fumeuse depuis vingt ans à raison de 30 cigarettes par jour, a obtenu une première victoire face au cigarettier Altadis (ex-SEITA), qu'elle poursuit en justice pour n'avoir pas été informée du risque de dépendance. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a nommé un expert médical pour établir si la plaignante est effectivement « en état de dépendance par rapport au tabac », « donner son avis sur les causes de l'échec du sevrage », « indiquer quel est le mécanisme physique ou psychologique de dépendance » et éventuellement fixer l'invalidité liée au tabac. L'expert devra rendre son rapport avant la fin de l'année.

Le Quotidien du Mdecin