FRÉDÉRIC VAN ROEKEGHEM reste imperturbable face aux protestations des opposants à la convention, qui avaient vivement protesté contre l’octroi du droit d’opposition limité aux seuls syndicats représentatifs et ce, malgré le résultat des dernières élections professionnelles. «Pourquoi faire de l’opposition systématique?», s’est interrogé le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam), lors des Rencontres Lipp de la santé organisées par « Décision Santé » en partenariat avec « le Quotidien ». Il reproche aux syndicats MG-France, FMF, Espace généraliste et Uccmsf d’avoir tenté d’empêcher l’application d’ «un bon accord», l’avenant conventionnel n° 14, qui a revalorisé la visite à domicile des médecins.
«L’assurance-maladie doit travailler avec tous les syndicats médicaux mais ce travail doit avoir lieu autour d’une table de négociation», a souligné son directeur. Plus précisément, il invite les syndicats n’ayant pas encore rejoint la convention à la signer pour être en mesure de «la changer de l’intérieur» (1).
Contrairement au président de l’Uncam Michel Régereau, Frédéric van Roekeghem ne s’est pas montré offusqué de l’ingérence accrue du ministre de la Santé dans les affaires conventionnelles. Deux amendements au Plfss fixent en effet aux partenaires conventionnels une date butoir – le 31 janvier – pour négocier sur les médecins référents et le secteur optionnel avant que Xavier Bertrand ne reprenne la main sur ces dossiers. Compte tenu de son «poids important» dans le domaine de la santé, «l’Etat ne peut pas se désintéresser de l’offre de soins hospitalière et libérale», a fait valoir le directeur de l’Uncam. La vraie nouveauté, aux yeux de Frédéric Van Roekeghem, c’est qu’ «avant la réforme de 2004, l’Etat pouvait se substituer à l’assurance-maladie pour toute négociation, par simple arrêté», alors qu’ «aujourd’hui, il doit soumettre un amendement au Parlement quand il veut faire avancer la négociation dans certains domaines: c’est un progrès». A ceux qui observent la situation actuelle à travers «un prisme déformant», le patron de l’Uncam rappelle que la revalorisation des honoraires et la révision de la Classification commune des actes médicaux (Ccam) demeurent sous «la responsabilité pleine et entière de l’assurance-maladie».
Le problème de l’hôpital.
A cet égard, l’assurance-maladie «est prête à accompagner» l’évolution de la médecine générale vers une spécialité à part entière. «Comment va-t-on en tirer les conséquences en termes de conditions d’exercice mais aussi de revenus? La question n’est pas neutre. Nous sommes favorables à un réinvestissement dans la médecine générale. C’est dans la logique de la réforme qui a donné plus de responsabilité au médecin traitant (...). Mais la question, aujourd’hui, c’est: à quel rythme est-ce possible?», a poursuivi Frédéric Van Roekeghem, sans donner de précisions sur le calendrier.
A l’hôpital, l’assurance-maladie n’entend pas se substituer à l’Etat, même si la réforme lui a donné de nouvelles prérogatives en la matière. «Comment le pourrait-elle? Nous ne voyons pas les choses en gestionnaires de l’hôpital mais en assureur de nos assurés sociaux», a nuancé le directeur général de l’Uncam. Il s’est défendu d’avoir des «relations conflictuelles avec les établissements de santé», malgré la découverte de surfacturations faites en 2005 par 300 établissements publics et privés, pour un total de 50 millions d’euros (« le Quotidien » du 21 juin). «L’utilisation du codage en T2A [tarification à l’activité] n’est peut-être pas parfaite partout», mais Frédéric Van Roekeghem espère que le nouvel «observatoire partagé» sur les dépenses hospitalières (instauré par un amendement du gouvernement au Plfss 2007) favorisera «la transparence». Selon lui, «le vrai enjeu» de la T2A, qui est «une bonne réforme», consiste à «ne pas entrer dans une course aux ressources» ; l’hôpital est «condamné à mieux s’organiser car la ressource médicale va devenir une ressource rare».
En tout cas, l’assurance-maladie a déjà «engagé un travail de maîtrise médicalisée, d’abord sur les soins externes des praticiens hospitaliers» (PH). «Nous ne sommes pas dans une logique de contrôle mais de bon usage des produits de santé», a déclaré le patron de la Sécu. Si la maîtrise des prescriptions à l’hôpital ne fait que commencer avec un premier accord-cadre national sur les antibiotiques, il «n’exclut pas» qu’un PH soit un jour convoqué par un médecin-conseil d’une caisse pour justifier ses prescriptions imputées aux soins de ville.
Enfin, la Sécu promet de balayer elle aussi devant sa porte : Frédéric Van Roekeghem promet que les 680 délégués de l’assurance-maladie (DAM, qui incitent les médecins à respecter les objectifs de maîtrise de prescriptions) devront être «mieux formés» et «répondre aux mêmes exigences que celles demandées à la visite médicale».
(1) Il existe des précédents. Le 5 juin 2002, plusieurs syndicats non signataires de la convention généraliste avaient pu signer l’accord sur le C à 20 euros, mais seul MG-France, unique signataire de la convention généraliste de 1998, avait paraphé les avenants correspondants. Fin 2003, le Syndicat des médecins libéraux (SML) avait fini par adhérer à la convention de 1998 pour ne pas rester en marge de la vie conventionnelle.
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