Fraudes : 968 notifications en 2012 contre des médecins

Publié le 30/10/2013

Le montant des fraudes à l’Assurance maladie s’élève à 149 millions d’euros en 2012 contre 120 millions d’euros en 2011, d'après les derniers chiffres de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. Du côté des assurés sociaux, le préjudice en matière d’obtention des droits s’élève à 3,8 millions d’euros et celui aux indemnités journalières (IJ) à 7 millions d’euros. Mais les professionnels de santé sont aussi épinglés par la Délégation. Selon elle, il seraient à l’origine d’un préjudice financier de 7,4 millions d’euros pour l’Assurance maladie. Un chiffre qui n’évolue guère d’année en année, avec une tendance récente légèrement à la hausse, puisqu’en 2011 ce montant était de 7 millions d’euros. Les fraudes à la nomenclature constituent l’essentiel du préjudice subi. En tout, 48 saisines du parquet ont été déposées et 968 notifications adressées aux médecins l’année dernière. Parmi les 18 décisions pénales, figure celle record d’un généraliste condamné à trois ans de prison ferme et à indemniser deux CPAM à hauteur de 378 000 euros. Hors assurés et hors médecins, on trouve aussi cités les établissements de soins (26 millions), les infirmiers (17), les ambulanciers (13), dentistes(3) et pharmaciens (3).