Fraude à la sécu : 3 ans ferme pour un médecin d’Évry

Publié le 20/01/2012

Un médecin de famille d’Évry, déclaré coupable d’une énorme fraude à la Sécurité sociale, a été condamné à 3 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel d’Évry et placé en détention à l’issue de l’audience. Il doit également verser 348 000 euros de dommages et intérêts à la caisse primaire d’assurance-maladie de l’Essonne et 30 000 euros à celle de Seine-et-Marne. « Pour l’assurance-maladie, c’est une décision qui fera date », a réagi, soulagé, le directeur de la CPAM d’Essonne, Christian Collard.

La fraude est de taille. Le Dr Samir Rafik Said, 56 ans, attire l’attention de la justice dès 2005 en affichant un chiffre d’affaires de 1,2 million d’euros... Et 147 consultations quotidiennes pendant 3 ans déclarés à la CPAM. Des chiffres trop faramineux pour être vrais pour un praticien exerçant seul, même s’il se défend de ne consacrer que « 2 ou 3 minutes par patient ».

En juillet 2006, des enquêteurs qui mènent une perquisition à son domicile dans le cadre d’une sombre affaire immobilière découvrent le pot aux roses. Le médecin récupérait les cartes Vitale de ses patients qui bénéficiaient de la CMU en échange d’arrêts de travail ou d’ordonnances de complaisance. Il s’en servait ensuite pour facturer des actes fictifs la nuit, les week-ends et les jours fériés, lorsque les tarifs sont au plus haut. La CMU lui permettait de toucher directement les remboursements de la Sécu sans que ses patients aient à débourser de l’argent.

En tout, 36 cartes Vitale ont été découvertes chez le fraudeur, ainsi que des arrêts maladie pré-rédigés et des feuilles de soins pré-signées. Le médecin avait également pour habitude de facturer une consultation à l’ensemble d’une famille lorsqu’il se déplaçait au domicile d’un patient. Le préjudice pourrait s’élever pour l’Assurance-maladie à 350 000 euros.

Le Dr Said avait déjà été sanctionné en 2000 pour des actes abusifs commis entre 1993 et 1996. Puis il avait été interdit d’exercice en 2006, et radié de l’Ordre des médecins en 2008.

 C. G.

Source : lequotidiendumedecin.fr