Fraude : Bertrand lance le répertoire national commun de la protection sociale

Publié le 22/03/2012
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Crédit photo : S. Toubon

Cette base de données regroupe les informations que détiennent les quatre branches de la Sécurité sociale (famille, retraite, assurance-maladie et AT-MP), les caisses de congés payés, Pôle emploi et certaines mutuelles de la Fonction publique. Il permet aux agents de la protection sociale d’avoir une vision globale des prestations des assurés, à partir du numéro de Sécurité sociale.

Pour Xavier Bertrand, cet outil possède « deux vertus » : « la lutte contre les fraudes » et la « simplification dans l’accès aux droits » des Français. « Il permet de repérer les personnes qui pourraient par exemple bénéficier de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) » et qui l’ignorent, a précisé le ministre.

Actuellement entre les mains de 8 000 agents, le RNCPS devrait être déployé avant juin 2012 à 70 000 personnels habilités de la Sécurité sociale.

La fraude s’élève en France à 20 milliards d’euros, « 16 milliards aux cotisations sociales [qui concerne les employeurs, N.D.L.R.] et quatre milliards uniquement sur les prestations sociales », a estimé le ministre.

Dans son rapport 2011, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude chiffre la fraude aux cotisations sociales « entre 15,5 et 18,7 milliards d’euros » et celle aux prestations sociales à « 457 millions d’euros ».

 ANNE BAYLE-INIGUEZ

Source : lequotidiendumedecin.fr