Franchises médicales : le recouvrement attendu de 314 millions d’euros inquiète les usagers

Publié le 15/03/2012
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Crédit photo : S. Toubon

Ces recouvrements concernent notamment le forfait d’un euro par acte instauré en 2005, les franchises de 50 centimes sur chaque boîte de médicament ou de 2 euros pour les transports sanitaires mises en place en 2008.

La récupération de ces 314 millions d’euros est rendue techniquement difficile malgré le nouveau logiciel informatique dont l’Assurance-maladie s’est dotée. Le montant réclamé peut représenter plusieurs centaines d’euros pour certains malades.

Le collectif interassociatif sur la santé (CISS) s’en émeut et interpelle les candidats à l’élection présidentielle. Soulignant « la complexité et l’extrême opacité du système de récupération sur remboursement », l’association d’usagers déplore que l’Assurance-maladie aille « jusqu’à récupérer les sommes dues par les malades sur les pensions d’invalidité qu’elle verse ».

Le CISS rappelle qu’une jurisprudence solide du Conseil d’État « interdit aux pouvoirs publics d’imposer aux ménages un reste à charge de dépenses de santé supérieur à un certain seuil de leurs revenus ». L’association invite les assurés concernés à engager des actions devant les tribunaux pour faire individuellement valoir leurs droits.

 CH. G.

Source : lequotidiendumedecin.fr