Franchises médicales : le recouvrement attendu de 314 millions d’euros inquiète les usagers

Ces recouvrements concernent notamment le forfait d’un euro par acte instauré en 2005, les franchises de 50 centimes sur chaque boîte de médicament ou de 2 euros pour les transports sanitaires mises en place en 2008.

La récupération de ces 314 millions d’euros est rendue techniquement difficile malgré le nouveau logiciel informatique dont l’Assurance-maladie s’est dotée. Le montant réclamé peut représenter plusieurs centaines d’euros pour certains malades.

Le collectif interassociatif sur la santé (CISS) s’en émeut et interpelle les candidats à l’élection présidentielle. Soulignant « la complexité et l’extrême opacité du système de récupération sur remboursement », l’association d’usagers déplore que l’Assurance-maladie aille « jusqu’à récupérer les sommes dues par les malades sur les pensions d’invalidité qu’elle verse ».

Le CISS rappelle qu’une jurisprudence solide du Conseil d’État « interdit aux pouvoirs publics d’imposer aux ménages un reste à charge de dépenses de santé supérieur à un certain seuil de leurs revenus ». L’association invite les assurés concernés à engager des actions devant les tribunaux pour faire individuellement valoir leurs droits.