L E conseil régional de l'Ordre Franche-Comté, qui statuait une nouvelle fois dans l'affaire opposant un médecin-conseil, le Dr Bernard Bessot, à un médecin libéral, le Dr Gilles Moreau, vient de décider que, les faits reprochés au praticien-conseil étant couverts par la loi d'amnistie de 1995, il n'y avait pas lieu de statuer sur la plainte déposée dans cette affaire par le procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) de Vesoul.
Ainsi devrait prendre fin une affaire qui a fait couler beaucoup d'encre. Le Dr Moreau reprochait notamment au Dr Bessot d'en avoir après lui, au point de multiplier les tracasseries administratives et de contrôler un grand nombre de ses patients. Le médecin-conseil, dans un premier temps, a été condamné à un « blâme professionnel » par l'ordre régional, mais cette décision avait été cassée pour vice de forme par la section disciplinaire de l'Ordre national.
Dès lors, une nouvelle procédure était engagée par le procureur de la République de Vesoul, sur plainte du Dr Moreau. Mais dans son dernier arrêt, l'ordre régional considère « qu'il résulte des éléments de la procédure et des pièces versées aux débats, que les faits dénoncés par Madame le procureur de la République à l'encontre du Dr Bessot, se sont produits avant le 18 mai 1995 et, à les supposer établis, ils ne sauraient être regardés comme constitutifs de manquement à l'honneur et à la probité ; qu'ils se trouvent dès lors effacés par l'amnistie et que la plainte (...) devient sans objet. »
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