Le barème kilométrique est certainement la solution la plus simple pour déduire ses frais de voiture. Pas besoin en effet de conserver des pièces justificatives ou de comptabiliser ses dépenses.
Il suffit de déterminer le kilométrage que vous avez parcouru à titre professionnel, puis d'appliquer le barème correspondant à la puissance de votre véhicule (de 3 à 13 CV). Le forfait inclut la totalité des frais de voiture : l'amortissement, l'assurance, le carburant, les pneumatiques, l'entretien et les réparations. Les seules dépenses que vous pouvez ajouter à ce barème sont les frais de garage et de parking, les intérêts d'emprunt et les grosses réparations exceptionnelles (par exemple, la franchise que vous pouvez avoir payée à la suite d'un accident). Attention, vous ne pouvez ajouter au barème kilométrique les intérêts d'emprunt et les grosses réparations que si vous inscrivez votre véhicule dans votre patrimoine professionnel, avec toutes les conséquences que cela entraîne.
Comment évaluer son kilométrage
Pour utiliser le barème, la seule chose que vous ayez à faire est d'évaluer le plus précisément possible le kilométrage effectué à titre professionnel. Et, surtout, ne rien oublier. Il y a tout d'abord le trajet entre votre domicile et votre cabinet, éventuellement quatre fois par jour si vous ne déduisez pas de frais de repas ; ensuite, les visites chez les patients et dans tous les lieux où vous effectuez des actes libéraux, comme les cliniques, et, enfin, tout le kilométrage qui correspond aux nécessités d'une activité libérale : aller chez les fournisseurs, à votre association agréée, à La Poste, à un congrès et même au centre des impôts. Votre inspecteur - qui est salarié - aura tendance à ne pas tenir compte de ces kilomètres, mais il ne faudra pas hésiter à faire valoir vos droits
En pratique, astreignez-vous à noter pendant une semaine le nombre de kilomètres que vous parcourez, en isolant les trajets effectués à titre privé. Vous n'avez plus ensuite qu'à multiplier le résultat par le nombre de semaines d'activité dans l'année.
La déduction des frais réels est un peu plus complexe. Vous devez en effet rassembler toutes vos pièces justificatives et les comptabiliser. Puis il vous faut calculer le pourcentage d'utilisation professionnelle de votre véhicule, en déterminant, comme pour l'utilisation du barème forfaitaire, le kilométrage effectué à titre professionnel et en faisant le rapport : kilométrage professionnel/kilométrage total du véhicule.
Le système des frais réels suppose que vous inscriviez votre véhicule sur votre registre des immobilisations (sauf s'il est en leasing) et qu'il soit amorti sur cinq ans, en plafonnant cet amortissement à 120 000 F (18 294 euros) pour les véhicules mis en circulation depuis le 1er novembre 1996 ou à 100 000 F (15 245 euros) pour les véhicules mis en circulation entre cette date et le 1er novembre 1993. En pratique, vous devrez amortir votre véhicule sur sa valeur d'achat et réintégrer la fraction d'amortissement excédentaire à la ligne « divers à réintégrer » de votre déclaration 2035.
Un exemple pour comprendre
Si, par exemple, vous amortissez sur cinq ans une voiture achetée 140 000 F (21 343 euros) en 2001, l'annuité d'amortissement de 2002 sera de :
140 000 x 20 % = 28 000 F, soit 4 269 euros
et vous devrez réintégrer :
140 000 - 120 000 x 20 % = 4 000 F, soit 609,80 euros.
Bien entendu, il faudra éventuellement réintégrer la fraction correspondant à l'usage privé du véhicule.
Vous constaterez que l'utilisation du barème kilométrique a l'avantage de vous dispenser de tous ces calculs, puisqu'il inclut l'amortissement. Mais il présente un intérêt supplémentaire : vous pouvez en effet utiliser le barème tout en conservant votre véhicule dans votre patrimoine privé, c'est-à-dire en ne l'inscrivant pas sur votre registre des immobilisations, avec l'heureuse conséquence que les plus-values réalisées éventuellement à la revente du véhicule ne sont pas imposables.
En conclusion, il est difficile de dire quelle est la meilleure solution. Des réparations importantes une année peuvent rendre la déduction des frais réels plus avantageuse. Vous pouvez changer de systèmes d'une année sur l'autre, à la condition d'avoir pris la précaution de conserver vos justificatifs. Et n'oubliez pas de tenir compte de l'absence de taxation des plus-values à la revente du véhicule, lorsque vous faites la comparaison entre le barème et les frais réels.
L'option, du barème kilométrique
Attention, si vous optez pour le barème kilométrique, vous ne devez pas comptabiliser des dépenses afférentes à votre véhicule à la rubrique « frais de voiture ». Si vous avez payé certaines de ces dépenses avec le chéquier professionnel, vous devez impérativement les comptabiliser en « prélèvement personnel ».
Comment remplir la 2035
Si vous utilisez le barème kilométrique, vous devez désormais cocher la case située en dessous de la ligne 23 de la page 2035-A. Puis, vous devrez remplir le cadre 6 de la page 2035-B, en indiquant, pour chaque véhicule (l'administration a prévu dix lignes...) :
- la désignation du véhicule,
- la puissance fiscale,
- le kilométrage professionnel et le montant déduit.
Si vous utilisez le barème carburant BIC, vous devez cocher la colonne a.
Le trajet domicile-cabinet : deux poids et deux mesures
L'administration fiscale a publié une instruction le 8 janvier 2003 indiquant que la distance au-delà de laquelle elle considérait le trajet domicile-cabinet comme « anormal » était portée à 40 kilomètres (au lieu de 30 précédemment). Elle aligne donc - partiellement - la situation des professions libérales sur celle des salariés. Mais ces derniers peuvent déduire les frais correspondant aux quarante premiers kilomètres lorsque la distance domicile-lieu de travail est jugée anormale. Dans le cas des professions libérales, si l'administration considère que la distance domicile-cabinet est excessive, rien ne peut être déduit ! Par conséquent, si vous habitez à 39 kilomètres de votre cabinet, vous pouvez déduire tous vos frais de trajet ; si vous habitez à 41 kilomètres, vous n'avez droit à aucune déduction.
On ne comprend pas vraiment la raison de cette différence de traitement, si ce n'est l'habituelle prévention de Bercy à l'égard des professions libérales. Vingt-cinq ans de collaboration avec les associations agréées n'y auront rien changé.
Rappelons que, si vous habitez à plus de 40 kilomètres de votre cabinet, vous pouvez obtenir la déduction de vos frais de trajet, à condition de montrer que cet éloignement n'est pas dicté par des raisons de convenance personnelle. L'explication peut être donnée par exemple par la profession du conjoint, les études des enfants, des problèmes de santé, etc.
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