L A commission des Affaires sociales du Sénat vient de réaliser un joli coup, qui ne plaira sans doute pas au gouvernement. Agacée par le retard pris par la réforme de la formation médicale continue (FMC), dans les limbes depuis plusieurs années, elle suggère d'accélérer le mouvement, en tout cas de quelques mois.
Alors que le projet de loi dit de « modernisation sociale », voté en première lecture par les députés en janvier, doit être examiné à partir de demain par les sénateurs, la commission des Affaires sociales a adopté au cours de ses débats un amendement numéro 95 qui intègre à ce projet de loi, par le biais d'un article additionnel (après l'article 17), toute la réforme de la FMC. Une réforme que le gouvernement, lui, a déjà inscrite dans le projet de loi de modernisation du système de santé, sans cesse retardé et que le Parlement ne devrait pas examiner avant l'automne prochain. C'est à l'initiative du Pr Claude Huriet (Union centriste, Meurthe-et-Moselle), expert des questions de santé, que cet amendement inattendu a été adopté.
On retrouve dans cet article additionnel, presque mot pour mot, la réforme du dispositif de FMC prévue dans le projet de loi de modernisation du système de santé : obligation pour tous les médecins de se former soit en participant à des actions agréées, soit en se soumettant à une procédure d'évaluation des connaissances adaptée, soit en présentant un dossier attestant de leurs efforts en matière de formation ; menace de sanctions disciplinaires en cas de méconnaissance de cette obligation ; pilotage du système par trois conseils nationaux de FMC distincts pour les libéraux, les hospitaliers, et les salariés non hospitaliers ; création d'un fonds national de la FMC, alimenté par des dotations publiques, etc.
Si le Sénat devrait adopter cet amendement, il n'est pas du tout certain que le gouvernement accepte de se faire couper l'herbe sous le pied par la Haute Assemblée. La dernière lecture du texte sera alors décisive.
Par ailleurs, la commission des Affaires sociales du Sénat n'a pas modifié, sur le fond, les dispositions du projet de loi relatives à la réforme des études médicales (suppression du concours de l'internat à partir de 2004) et aux hôpitaux.
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