Fonds de la FMC : l'heure des comptes a sonné

Publié le 05/05/2003

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Demain, plusieurs organisations syndicales de médecins libéraux, et en particulier la CSMF et le SML, devraient adopter une position commune afin d'interpeller les pouvoirs publics sur l'insuffisance des fonds disponibles pour la FMC, à l'occasion d'une réunion de bureau du conseil de gestion du Fonds d'assurance-formation de la profession médicale (FAF-PM).

Le 18 avril dernier, le directeur de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), Daniel Lenoir, a écrit au FAF-PM pour lui réclamer le versement « dans les plus brefs délais » des 2,54 millions d'euros (près de 17 millions de francs), « majorés de l'intérêt légal », que le fonds doit à la caisse, conformément à une décision du Conseil d'Etat en date du 30 décembre 2002. Aujourd'hui, le FAF-PM est seulement financé par les cotisations des médecins libéraux (41 euros par médecin en 2002). Mais auparavant, ce fonds gérait aussi l'argent des caisses consacré à la formation conventionnelle, jusqu'à ce que la CNAM lui retire cette mission en 1995. C'est précisément la rupture du contrat liant le FAF-PM et la CNAM qui est à l'origine d'une longue procédure judiciaire depuis 1996. Elle a abouti à deux jugements en décembre 2002. D'une part, le Conseil d'Etat a donné partiellement raison au FAF-PM, en réduisant de 1,67 million d'euros (11 MF) la somme que le FAF-PM doit restituer à la CNAM. D'autre part, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé un arrêt de non-lieu qui, selon le Dr Jean-Louis Gayet, directeur des opérations du FAF-PM, « a donné sa légitimité » aux avances de 5 MF faites en 1995 par le fonds à des associations de FMC au titre d'actions de formation à la vie conventionnelle.

2,54 millions d'euros en question

Pour le directeur des opérations du FAF-PM, il « paraît logique » que la CNAM réclame aujourd'hui son dû, et l'envoi de la lettre de Daniel Lenoir deux jours après la rupture des négociations conventionnelles n'est qu'une « coïncidence calendaire ».
Le Dr Roger Rua, secrétaire général du SML et trésorier du FAF-PM, « n'a pas envie de se précipiter sur le carnet de chèques », arguant du fait que le préjudice subi par le fonds en 1995 n'a toujours pas été pris en compte. « Au moment où doit paraître le décret sur la FMC, on prive encore le FAF-PM de fonds pour former les médecins libéraux », ajoute le Dr Rua. A cet égard, il plaide en faveur d'une récupération de l'argent de la formation professionnelle conventionnelle des spécialistes, qui a été en partie utilisé au profit des centres de santé.

Agnès BOURGUIGNON