C REE par la loi de financement de la Sécurité sociale 1999, le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) a eu une montée en charge longue et difficile mais il est enfin opérationnel depuis quelques mois (« le Quotidien » du 18 avril).
Malgré cette mise en place tardive, le fonds, qui dispose d'un budget de 700 millions de francs pour 2001 (contre 500 millions de francs l'année précédente), a en effet financé près de 150 projets impliquant des professionnels de santé libéraux pour la seule année 2000. Selon la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), qui vient de dresser un premier bilan du dispositif, « le montant moyen des aides attribuées aux projets régionaux [qui bénéficient de 80 % des ressources du fonds contre 20 % pour les actions d'envergure nationale] s'élève à plus de 900 000 F ». En Ile-de-France, le montant moyen de la subvention est beaucoup plus important (plus de 1,8 million de francs sur l'exercice 2000).
Six grands projets nationaux
Ce premier audit confirme que ce sont surtout des actions de coordination entre professionnels de santé qui, pour l'instant, ont été agréées et financées (70 % des 147 dossiers retenus en 2000). Il s'agit pour l'essentiel de projets de réseaux entre professionnels (libéraux/auxiliaires médicaux/hospitaliers), très souvent ciblés sur un thème précis (soins palliatifs, diabète, gérontologie et, dans une moindre mesure, cancérologie, urgences et périnatalité).
Dix-sept projets retenus concernent la « création de systèmes d'information » entre professionnels de santé (exemple : un site Internet de partage d'informations médicales) ou la réalisation d'études d'évaluation des pratiques. Pour le reste, la CNAM précise que les actions financées en 2000 portent sur des « campagnes de santé publique, de sécurité sanitaire, des audits, des réunions d'information ».
Au niveau national, six grands projets seulement ont été acceptés, dont l'un concerne la promotion des bilans de compétence des médecins généralistes. C'est également dans le cadre de cette enveloppe nationale que doit être expérimenté un projet attendu concernant le dossier médical informatisé. Les actions retenues feront l'objet d'une évaluation, mais la CNAM se veut résolument optimiste. « D'ores et déjà, souligne la caisse, cette première année de fonctionnement du dispositif a permis à de nombreux projets de coordination d'émerger et de se concrétiser. Le fonds répond donc bien à sa vocation : inciter et soutenir les initiatives des professionnels de santé qui contribuent à l'amélioration de la qualité des soins ».
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