FO lorgne vers la présidence de la CNAM

Publié le 02/10/2001

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C'est cette semaine qu'a pris effet la décision du Medef et de la CGPME de ne plus siéger dans les organismes de gestion de la Sécurité sociale. Afin de protester contre la décision du gouvernement d'utiliser le produit des cotisations sociales pour financer les 35 heures, les deux fédérations patronales ne procéderont pas à la désignation de leurs administrateurs dans les différentes caisses de Sécurité sociale dont le mandat arrivait à échéance le 30 septembre.

Ce départ annoncé depuis des mois sera évidemment sans conséquences pour les assurés sociaux et ne devrait pas empêcher le fonctionnement des conseils d'administration. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité l'a confirmé, même s'il juge que « cette situation transitoire n'est pas idéale». Un décret publié lundi au « Journal officiel » permet à l'Union professionnelle artisanale (UPA), la troisième composante du patronat, qui a décidé de continuer à siéger, de nommer ses propres administrateurs et le quorum sera atteint dans toutes les caisses même en l'absence des administrateurs du Medef et de la CGPME.
Les nouveaux administrateurs devraient être désignés cette semaine par le gouvernement, sur proposition des syndicats et organisations, et les nouveaux conseils d'administration installés dans la foulée pour qu'il soit procédé à l'élection de leur président.
Cette perspective aiguise les appétits dans les centrales syndicales de salariés qui vont devoir se mettre d'accord sur une nouvelle répartition des présidences. En effet, le Medef laisse vacante la présidence de l'ACOSS et de la branche accidents du travail. Force ouvrière et la CGT, qui étaient jusqu'à présent dans la minorité de gestion, n'ont pas caché qu'elles étaient prêtes à prendre ou à reprendre des responsabilités à la tête des caisses nationales. Le secrétaire général de Force ouvrière, Marc Blondel, a indiqué dans un entretien avec « le Parisien » que FO était prête à reprendre des responsabilités à la présidence de la Caisse nationale d'assurance-maladie abandonnée en 1996 « même de façon intérimaire. Mais à la condition que nous obtenions des garanties ». Parmi celles-ci, il demande notamment la liberté de négociation avec les médecins. « A l'heure actuelle, il existe un système de répression qui fâche les médecins mais qui leur donne parfaitement satisfaction parce qu'ils font ce qu'ils veulent », a souligné Marc Blondel qui souhaite également des créations d'emploi supplémentaires à la Sécurité sociale. Toutefois, les autres syndicats - la CFDT qui préside actuellement la CNAM, ainsi que la CFTC et la CGC qui président respectivement la branche famille et la branche vieillesse - ont intérêt au statu quo.

Le Medef pour des « architectures nouvelles »

Pour la plupart des organisations, cette situation ne peut cependant être que temporaire en attendant le résultat de la concertation sur la refondation sociale lancée par le Premier ministre, Lionel Jospin, et par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou. « Il y a nécessité de reconstruire le paritarisme, a d'ailleurs reconnu Vincent Peillon, le porte-parole du Parti socialiste ; mais il faut le faire avec tous les partenaires, dans le dialogue, sans ultimatum, sans crise de nerfs, sans arrière-pensées. »
Le Medef ne devrait d'ailleurs pas se priver de tenter de peser sur les discussions à venir. Dans une tribune libre publiée par « le Figaro » et intitulée « Quitter la Sécu pour la reconstruire », son président et son vice-président, Ernest-Antoine Seillière et Denis Kessler, appellent de leurs vux « la définition des architectures nouvelles d'une protection sociale adaptée à notre siècle » et estiment qu'il faut proposer « des dispositifs nouveaux pour gérer les risques individuels et collectifs des salariés ».
Le Medef regrette qu'aucune réponse n'ait été apportée pour le moment à ses propositions de réformes, notamment dans le domaine de l'assurance-maladie « qui est déjà en difficulté comme le montre la croissance des dépenses, les déficits récurrents et le malaise des professionnels de santé », ainsi que dans celui de l'assurance vieillesse. Le patronat devrait faire connaître assez rapidement, peut-être cette semaine, ses propositions pour rénover le système d'assurance-maladie.