FMC et EPP : cinq semaines tous les cinq ans

L'EFFORT DE formation continue et d'évaluation exigé des médecins à partir, théoriquement, de l'année prochaine puisque le nouveau dispositif de FMC obligatoire doit entrer en vigueur le 1er janvier 2005, pourrait être de l'ordre d'une semaine de travail - une quarantaine d'heures - par an. Soit cinq semaines tous les cinq ans, le dispositif étant quinquennal.
Cette proposition figure parmi celles que remettent aujourd'hui au ministre de la Santé les trois conseils nationaux de FMC (Cnfmc des médecins libéraux, salariés et hospitaliers) après avoir planché pendant plusieurs mois sur les critères d'agrément des associations de FMC, sur l'évaluation des formations, sur les barèmes appliqués aux divers canaux de formation et sur les modalités de financement du dispositif. Des propositions qui, de l'aveu du Dr Bernard Ortolan, président du Cnfmc des médecins libéraux, ne sont pas « stabilisées », dans la mesure où un certain nombre de choix à faire restent suspendus à la parution de décrets (relatifs notamment aux conseils régionaux de FMC et à l'évaluation des pratiques professionnelles - EPP). Difficile, en effet, d'organiser la nouvelle FMC sans connaître la composition de ses conseils régionaux et sans avoir une idée claire de son articulation avec l'EPP, rendue obligatoire par la réforme de l'assurance-maladie. Difficile aussi, pour les conseils, de fonctionner sans l'interlocuteur que sera, quand il aura été nommé par le gouvernement, le directeur de la Haute Autorité en santé (HAS).

Pilotage à vue.
C'est donc en navigant un peu à vue que les Cnfmc ont tissé la trame du cahier des charges de la future FMC. Pour l'agrément des associations tout d'abord, les exigences matérielles arrêtées par les conseils ne devraient pas poser de problème aux grands opérateurs. Elles devraient en revanche exigeer un peu plus de rigueur de la part du tissu associatif local -  « rien d'insurmontable », rassure le Dr Ortolan. En matière de validation des actions de formation elles-mêmes, rien de nouveau : les conseils de FMC reprennent dans leurs propositions les anciennes procédures.
Par ailleurs, bien qu'ils soient liés pour ce dossier aux décisions de la Haute Autorité (qui doit valider le programme de l'Anaes - Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé), les Cnfmc effleurent le sujet du cahier des charges de l'évaluation des pratiques professionnelles, en insistant sur le fait que les médecins auront le choix pour l'EPP dans une palette de procédures (celle issue du décret de 1999, qui sera certainement majoritaire, mais aussi celles des groupes de pairs, des cercles de qualité, des bilans de compétence...).
FMC et EPP seront soumis au système des barèmes : à toute action d'évaluation ou de formation réalisée par les associations agréées sera associé un certain nombre de points. La lecture de la presse, de cédéroms spécialisés, d'articles sur Internet... sera également valorisée : « Il y aura des points de lecture forfaitisés, explique Bernard Ortolan, avec un bonus pour les revues qui proposent des tests de lecture. » Au fil de leur FMC et de leur EPP, les médecins devront donc additionner les points pour atteindre un total qui équivaudra à une semaine de travail par an. Un niveau d'exigence arrêté après l'étude de ce qui se pratique dans d'autres pays. Etabli par le Cnfmc des libéraux, ce barème intéresse les salariés et les hospitaliers qui sont, en tout cas, sur la même longueur d'onde en ce qui concerne le nombre d'heure exigibles des médecins.

Financement, l'épine.
Enfin, le dossier du financement de la FMC est loin d'être bouclé avec les propositions des conseils. Compliquée au départ, la question l'est plus encore avec l'irruption de l'EPP dans le dispositif. Tout compris, la machine EPP + FMC devient lourde et très chère. Du coup, « on pose plus de questions que l'on n'apporte de réponses », admet le Dr Ortolan. Prudemment, les Cnfmc recommandent un panachage des financements et s'interrogent sur une éventuelle hausse de la contribution financière des médecins à leur formation ( via, par exemple, leurs cotisations au fonds d'assurance formation de la profession médicale - FAF-PM). Par ailleurs, les conseils qui n'ont pas reçu leurs crédits de fonctionnement pour 2004 plaident une nouvelle fois pour une réflexion sur les fonds consacrés... aux simples rouages du dispositif.
A J-43, il reste du pain sur la planche. La FMC tiendra-t-elle ses délais ? Sera-t-elle prête, comme prévu, le 1er janvier ? Bernard Ortolan se veut optimiste : « Il n'est pas trop tard. Si tout va bien, si les décrets que nous attendons paraissent, comme on nous l'a promis, avant le 15 décembre,nous pourrons le faire. »