FMC : bientôt un premier décret

Publié le 03/11/2003

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Annoncée depuis des mois, la parution du premier décret organisant la formation médicale continue (FMC) obligatoire ne devrait plus tarder.

Après avoir été validé par le Conseil d'Etat au début d'octobre et été paraphé par les ministres concernés, le texte serait maintenant « en attente de signature à Matignon », assure-t-on au ministère de la Santé.
Ce décret n'est de toute façon qu'une première étape dans la mise en place du nouveau système de FMC obligatoire, désormais incitative et non plus sanctionnante. Il doit permettre d'installer les trois conseils nationaux de FMC consacrés respectivement aux médecins libéraux, aux praticiens hospitaliers et aux autres médecins salariés (des centres de santé, des services de santé au travail, etc). Ces conseils nationaux seront notamment chargés de fixer les grandes orientations de la FMC, d'agréer les organismes de formation et les organismes aptes à effectuer les procédures d'évaluation. Le ministre de la Santé doit nommer ultérieurement les personnalités qualifiées ainsi que les représentants des différents collèges appelés à siéger dans les conseils nationaux (syndicats médicaux et associations de FMC pour les médecins libéraux, Ordre et universités...). A l'avenir, un comité de coordination veillera à la cohérence des missions des trois conseils nationaux de FMC.

Les recommandations du rapport Laurent

Le premier système de FMC obligatoire issu du plan Juppé ayant avorté, la loi Kouchner du 4 mars 2002 prévoyait de remettre la FMC obligatoire sur ses rails, tout en l'étendant aux médecins salariés non hospitaliers. Si le décret en voie de parution se réfère à cette loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé, la future organisation de la FMC dépendra surtout de la prochaine loi sur la santé publique.
Le texte, qui s'inspire des recommandations du rapport Laurent (remis en décembre 2002 à Jean-François Mattei), a été voté le 14 octobre par l'Assemblée nationale en deuxième lecture et repassera au Sénat en janvier seulement, après le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et le Budget. Le projet de loi relatif à la politique de santé publique révise la loi du 4 mars 2002, notamment en supprimant toute sanction et en fusionnant les trois conseils régionaux de FMC initialement prévus. Les médecins devront faire valider tous les cinq ans, par le conseil régional de la FMC, les éléments attestant qu'ils respectent leur obligation de formation (participation à des actions de formation agréées, ou à des programmes d'évaluation réalisés par un organisme agréé...).

A. B.