Fiscalité

Bientôt, vous devrez vous atteler à votre déclaration de revenus 2008. Vous disposez désormais de toutes les nouvelles données chiffrées nécessaires à cette tâche.

Ainsi, les frais de repas pris au cabinet peuvent être déduits pour un montant maximum, sur l’exercice écoulé, de 12,15 euros, par repas, mais de 12,30 euros en 2009.

Les barèmes kilométriques ont également été tous publiés, tant pour les véhicules placés sous le régime de l’évaluation réelle (référence 5-F-6-09) que pour l’évaluation forfaitaire des seuls frais de carburant (barème BIC applicable notamment en cas de leasing) : référence 5-F-5-09.

Ils sont accessibles sur le site de la Direction générale des Impôts, aux dates respectives du 5 et du 12 février 2009 à partir du lien suivant : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/cadliste.htm

Bon à savoir : En qui concerne les biens susceptibles d’être amortis selon le mode dégressif, les taux sont respectivement portés à 1,75 (durée 3 ou 4 ans) 2,25 (5 ou 6 ans) et 2,75 (plus de 6 ans) pour tous les biens acquis ou fabriqués entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009.

Le dispositif transitoire de déduction applicable aux contrats Madelin qui devait disparaître le 31 décembre 2008 est, en définitive, prorogé de deux ans.

Ainsi, pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 2004, le maximum déductible sur l’exercice 2008 s’élève à 50 580 euros (1) dont 7 986 euros pour la prévoyance selon l’ancien dispositif ; pour les produits souscrits ultérieurement, le minimum déductible pour la retraite s’élève, selon les nouvelles normes applicables, à 3 328 euros et le maximum à 61 561 euros (2)

Le plafond de déductibilité applicable sur 2009 est pour sa part, porté à 63 470 € (mais 52 148 euros pour le dispositif ancien régime) dont un maximum, pour la prévoyance, de 8 234 €.

(1) 19 % d’une somme égale à huit fois le plafond de sécurité sociale, soit respectivement, 266 208 euros en 2008 et 274 464 euros, en 2009

(2) 10 % du bénéfice imposable limité à huit fois le plafond + 15 % sur la part du bénéfice comprise entre une et huit fois le plafond.

Les taux de cotisations sont inchangés ; seul, le taux accidents du travail du personnel de maison est ramené de 3,70 % à 2 %, ce qui modifie légèrement la donne quant au niveau de salaire au-delà duquel le système du salaire réel se révèle plus onéreux que le forfait, malgré la réduction de 15 points accordée sur ce plan (cf. le Généraliste n° 2466), à savoir 9,71 euros contre 9,63 euros, précédemment.

Depuis la loi de financement de sécurité sociale pour 2009, un employeur ne peut plus mettre à la retraite son salarié sans son accord, et cela, même si ce dernier est âgé de plus de 65 ans et bénéficie donc, par hypothèse, de son taux plein de retraite. Il ne peut donc se séparer de l’intéressé qu’après l’avoir interrogé par écrit sur ses intentions, (cf. le généralisten°2474)

Si, entre-temps, l’intéressé s’est manifesté (le silence gardé pendant un mois équivaut à une acceptation tacite), l’employeur pourra prendre l’initiative des opérations, ce dispositif étant assorti d’une indemnité plus substantielle que dans le cas d’un départ volontaire en retraite.

Ce nouveau processus est en théorie applicable à compter du 1er janvier 2010 ; toutefois, une mise à la retraite prononcée plus tôt ne peut intervenir au cours de cette année qu’à l’une des deux conditions suivantes : ou bien, elle aura été notifiée avant le 1er janvier 2009 ; ou bien, si elle intervient en 2009, elle ne peut être effective que si l’intéressé n’a pas indiqué dans le mois suivant la notification par l’employeur, son intention formelle de poursuivre son activité.

Frais de transport

Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs doivent, même hors région parisienne, prendre en charge à hauteur de 50 % les titres d’abonnement souscrit par leurs salariés pour l’utilisation des transports en commun sur leur trajet domicile travail ; dans le cas d’un temps partiel inférieur à la moitié de la durée légale du travail, cette participation donne lieu à proratisation.

De même, pouvez-vous, mais cette fois à titre facultatif, si votre employée utilise son véhicule personnel, participer à ses frais de carburant, la somme versée étant exonérée d’impôt (à hauteur d’un maximum annuel de 200 euros pour l’intéressé), et de charges sociales.

Le conjoint collaborateur bénévole et déclaré comme tel à l’Urssaf doit, on le sait, s’affilier à la Carmf et s’acquitter de ses cotisations obligatoires ; au régime de base, il peut opter entre le forfait de 1 254 euros et une cotisation proportionnelle (25, ou 50 %) aux revenus du médecin et qu’il peut d’ailleurs partager avec ce dernier ; quant au régime complémentaire, il doit s’acquitter d’un montant équivalant à 25 ou 50 % de la cotisation du praticien. Des simulations chiffrées sont accessibles sur le site de la Carmf.

Les pensions de réversion ayant pris effet depuis le 1er janvier 2009 sont soumises à la nouvelle condition d’âge minimum (55 ans) introduite par le décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 au sein du régime général et des régimes alignés sur ce dernier, dont, bien entendu la Carmf, pour ce qui concerne le régime de base.

Toutefois, et par dérogation à ces dispositions, si le décès est intervenu avant le 1er janvier 2009, il reste soumis à l’ancienne condition d’âge en vigueur depuis le 1er juillet 2008, à savoir 51 ans.