Fin du secteur II, frais de gestion des complémentaires : le plan d'attaque de l'UFC-Que choisir pour le pouvoir d'achat

Par
Cyrille Dupuis -
Publié le 04/02/2019
secteur II

secteur II
Crédit photo : PHANIE

C'est un « plan d'urgence pour le pouvoir d'achat », articulé autour de 12 mesures concrètes, qu'a dévoilé ce lundi l'UFC-Que choisir dans le cadre du grand débat national. L'association de consommateurs calcule que ces mesures pourraient – sans surcoût pour les finances publiques – favoriser une « progression durable du pouvoir d'achat de plus de neuf milliards d’euros, soit plus de 320 euros par ménage », en s'attaquant à « diverses rentes ou à des dysfonctionnements de marché ».   

Dans cette boîte à outils (encadrer les loyers dans les zones tendues, répercuter les baisses de cours des matières agricoles sur les prix alimentaires, supprimer les commissions d'intervention en cas d'incident bancaire mais aussi appliquer le principe pollueur/payeur pour l'eau potable ou libéraliser la vente de pièces de carrosserie automobile), deux mesures concernent spécifiquement la santé.  

Haro sur les frais de gestion des complémentaires

La première consisterait à faciliter le changement et la comparaison des assurances santé, une réforme dans les tuyaux du gouvernement. « La cotisation d’une complémentaire santé a augmenté de plus de 50 % depuis 2006 et dépasse 700 euros par an en moyenne, et souvent plus du double pour les seniors, se désole l'UFC-Que choisir. Si la hausse du coût de la santé explique une partie de cette inflation, les frais de gestion explosent : ils augmentent ces dernières années deux fois plus rapidement que les remboursements aux assurés. Cette situation inacceptable découle d’une concurrence insuffisante. »

Selon l'association, le choix d'un contrat est rendu quasi-impossible par « la présentation hétérogène et excessivement complexe » des offres. Les termes employés sont jugés « obscurs [...] tandis que l’ambiguïté bien commode sur les pourcentages de remboursement ou sur ce qui relève de l’Assurance-maladie et des complémentaires santé est utilisée à plein ». Dans ce contexte d'opacité, l’UFC-Que choisir appelle de ses vœux un « choc de concurrence », passant par une présentation « harmonisée et plus lisible des garanties proposées », la « résiliation possible à tout moment des contrats », et une information sur le taux de redistribution de chaque organisme (part des cotisations qui revient aux assurées). Seule cette « mise sous tension » des assureurs et mutuelles les contraindrait à « enfin réduire leurs frais de gestion ». « Revenir simplement au niveau de frais en vigueur cinq ans en arrière générerait 1,2 milliard d'euros d’économies pour les assurés », parie l'association. 

Secteur II : OPTAM obligatoire !

L'autre grande réforme touchant le secteur consisterait à « réguler les dépassements d’honoraires » à marche forcée. Les usagers ont assumé 2,7 milliards d’euros de dépassements lors de consultations ou d’actes médicaux en 2017, rappelle l'association, faisant valoir que « les dépassements ont plus que doublé en quinze ans ». 

Selon l'UFC-Que choisir, l’efficacité de l’OPTAM (option de pratique tarifaire maîtrisée), instaurée dans la dernière convention, est « limitée par son caractère facultatif ». L'association réclame donc une régulation généralisée des dépassements d’honoraires « en appliquant les règles de l’OPTAM à l’ensemble des médecins qui facturent des dépassements d’honoraires ». Cette disposition rendrait de facto l'OPTAM obligatoire pour tous les praticiens de secteur II. Gain de pouvoir d’achat : « 650 millions d’euros par an », prétend l'association.

Ce pavé dans la mare conventionnelle devrait relancer le débat sur l'encadrement des pratiques tarifaires, alors que le patron de l'Assurance-maladie vante régulièrement ses résultats en la matière. Le contrat d'accès aux soins de modération tarifaire (CAS) lancé en 2012 puis son avatar revisité dans la dernière convention (OPTAM et OPTAM-CO en 2016) « ne cessent de produire des résultats »se félicitait encore Nicolas Revel, patron de la CNAM, en septembre 2018. 

La Cour des comptes sceptique

Certes, les dépassements progressent en valeur absolue (dopés par la hausse du nombre de spécialistes et l'augmentation de leur activité) mais, « chaque année, le taux [moyen] de dépassement se réduit », aime à préciser le patron de la Sécu, pour qui c'est l'indice le plus pertinent pour apprécier l'évolution du reste à charge en ville. Le taux de dépassement avait atteint 55 % en 2012 avant de chuter sous la barre des 50 % fin 2018, selon Nicolas Revel. 

Dans son dernier rapport sur l'avenir de l'Assurance-maladie, la Cour des comptes était moins enthousiaste que la CNAM. Elle avait jugé les résultats du contrat d'accès aux soins et des options de pratique tarifaire maîtrisée « modestes et ambigus »


Source : lequotidiendumedecin.fr