IL AURA FALLU un mois pour clore, sans grande surprise, la querelle syndicale et juridique liée à la composition des instances conventionnelles paritaires (nationale, régionales et locales). Le 28 février, lors d'une réunion avec les syndicats représentatifs, le directeur de l'assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem, avait lancé la polémique avec une stratégie d' «ouverture» en direction de la Fédération des médecins de France (FMF), à laquelle il proposait d'attribuer un poste dans le collège généraliste des instances paritaires, bien que ce syndicat ne soit pas représentatif dans ce collège. Tollé immédiat du Syndicat des médecins libéraux (SML) qui jugeait cette proposition non conforme au droit, suspendant de facto toute poursuite des négociations (« le Quotidien » du 3 mars).
Le feuilleton de la discorde se termine, puisque, sur la foi des «conclusions» de l'expertise juridique commandée, la direction de l'assurance-maladie propose désormais une nouvelle répartition des sièges conforme au critère de représentativité légale qui conditionne la capacité de signer les accords conventionnels. La FMF ne disposerait donc d'aucun siège dans le collège généraliste (trois pour MG-France, deux pour la CSMF – Confédération des syndicats médicaux français – et un pour le SML). Chez les spécialistes, la répartition reste inchangée, la CSMF et la FMF disposant de deux sièges chacune, le SML et Alliance, d'un siège chacun.
Chantiers en jachère.
La question de la répartition des sièges étant ainsi tranchée, les syndicats réclament à la caisse, en ordre dispersé, la reprise rapide des discussions.
La CSMF a sonné le tocsin estimant que l' «intermède des états généraux [de l'organisation de la santé] et des bisbilles intersyndicales n'a que trop duré». Le SML constate que «l'obstacle» de la composition des commissions est levé et appelle de ses voeux une «relance active de la vie conventionnelle sur la maîtrise médicalisée et d'autres chantiers depuis trop longtemps en jachère». MG-France, pour qui les états généraux sur les soins de premiers recours traduisent bel et bien la volonté d'ouverture du gouvernement, a confirmé sa volonté de se comporter en partenaire «de plein droit». Le syndicat de généralistes compte aborder «sans nouveau retard» deux dossiers jugés prioritaires : la situation de la «spécialité perdante de la convention» (sous-entendu, la médecine générale) et… le secteur optionnel «pour les actes chirurgicaux et obstétricaux». Cette deuxième demande peut surprendre, mais elle est significative de la nouvelle stratégie de MG-France. Elle permet au syndicat de généralistes – qui développe depuis quelques semaines un partenariat actif avec l'Union collégiale des chirurgiens, médecins et spécialistes français (UCCMSF) – de dépasser son discours monocatégoriel pour se positionner sur des thématiques plus larges : articulation entre médecins généralistes traitants et médecins correspondants, recherche d'une «alternative au secteurII» pour les professionnels,élaboration d'un parcours de soins sur de nouvelles bases assurant «un bon remboursement aux patients».
Pour sa part, le directeur de l'assurance-maladie a décidé d'organiser «dans les plus brefs délais» une première réunion de la commission paritaire nationale (CPN) sur les thèmes 2009 de la formation professionnelle conventionnelle. Une mise en appétit, sans doute.
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