Fin de vie : la PPL Leonetti a été rejetée mais les discussions ont été riches

Les députés ont rejeté jeudi, après en avoir longuement discuté, une proposition de loi de Jean Leonetti (UMP) visant à compléter sa propre loi de 2005 sur la fin de vie. Le député des Alpes-Maritimes a souligné que sa loi de 2005, ainsi complétée, répondrait à quasiment « tous les cas », « sans franchir la barrière de l’interdit de tuer, fondement de notre pacte social ».

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a reconnu qu’il « fallait aller plus loin » que la loi de 2005 encore très mal connue et très mal appliquée et salué la mission Sicard « qui a permis l’expression de près de 5 000 de nos concitoyens ». Elle a cependant souligné qu’il convenait, avant de légiférer, d’attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). « Le gouvernement veut une réflexion large, apaisée, la consultation se poursuit », a-t-elle dit. Le CCNE devait rendre son avis en avril mais ne le fera probablement qu’en juin. Le gouvernement a promis un projet de loi sur le sujet, répondant ainsi à l’engagement 21 de François Hollande. Jean Leonetti s’est félicité de ce débat, soulignant que lorsque sa proposition avait été programmée à l’agenda de l’Assemblée, il pensait que le CCNE aurait rendu son avis. « Je me suis trompé sur le timing », a-t-il déclaré. La proposition de loi a été « renvoyée en commission ».