Le Plfss 2005 adopté définitivement

Fin de parcours pour le budget de la Sécu

Publié le 06/12/2004

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LA MESSE est dite. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2005, qui traduit dans ses objectifs la réforme de l'assurance-maladie votée cet été. Seule l'UMP a approuvé le texte. L'UDF a voté contre à l'assemblée et s'est abstenue au sénat. La gauche a dénoncé un budget « irréaliste » tout au long du parcours parlementaire .
Il faut dire que les objectifs du gouvernement sont ambitieux. Il table sur une réduction de plus de cinq milliards d'euros du déficit de la branche maladie, qui passerait ainsi de 13,2 milliards en 2004 à 8 milliards l'année prochaine. Signe de ce volontarisme, Philippe Douste-Blazy a retenu un objectif national de dépenses d'assurance-maladie (Ondam) 2005 de 134,9 milliards d'euros, en progression de 3,2 % (la hausse réelle des dépenses devrait encore dépasser 4,5 % en 2004). Parmi les principales économies escomptées en 2005 : la maîtrise médicalisée (1 milliard d'euros) ; le contrôle renforcé des IJ (300 millions) ; un plan médicament fondé sur l'essor des génériques (700 millions) ; la contribution de 1 euro par acte (600 millions) ; la modernisation de la gestion hospitalière (200 millions) ; la hausse du forfait hospitalier (100 millions). Côté recettes, il s'agit principalement de l'augmentation de l'assiette de la CSG (97 % du salaire au lieu de 95 %) et de la création d'une cotisation de Sécurité sociale des sociétés (C3S).
Afin de mieux contrôler les prescriptions hospitalières, les parlementaires ont établi l'identification personnelle des médecins hospitaliers, qui disposeront désormais d'un numéro distinct de celui de leur établissement.
Ironie du sort : ce budget 2005 a été voté en pleine négociation conventionnelle, alors que les partenaires débattaient âprement des marges de manœuvre disponibles et de la revalorisation des honoraires médicaux.
A noter que le Parti socialiste a décidé de déposer un recours devant le Constitutionnel contre ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

> C. D.