Le projet de TVA sociale en question

Fillon saisit le Conseil économique et social

Publié le 11/09/2007
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LA PERSPECTIVE d'une expérimentation de la TVA sociale s'éloigne de jour en jour. Le Premier ministre a annoncé sur Canal + qu'il avait l'intention de «saisir les partenaires sociaux par l'intermédiaire du Conseil économique et social» (CES),sans même attendre les deux rapports qu'il a déjà commandés à Eric Besson (secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques) et à Christine Lagarde (ministre de l'Economie et des Finances) sur l'impact de la TVA sociale. François Fillon s'est défendu toutefois d' «enterrer cette réforme» parce que le gouvernement «n'enterrera aucune bonne idée pour à la fois améliorer la compétitivité de l'économie française et en même temps financer la protection sociale». Il reste que le CES aura pour mission de travailler plus largement sur une «réforme du financement de la protection sociale», a précisé François Fillon. Il s'agit de réfléchir à une assiette «plus large que le travail: est-ce que c'est seulement la TVA, je ne crois pas», a-t-il ajouté.

Une semaine plus tôt, le secrétaire général de l'Elysée avait de même indiqué que le basculement d'une partie des cotisations patronales sur la consommation des ménages, via la TVA, n'était pas la seule piste envisagée. «Il y a d'autres hypothèses de travail» pour alléger les charges des entreprises et taxer davantage les importations, avait alors souligné Claude Guéant. On parle notamment de nouvelles taxes sur des produits ciblés.

Ce recul du gouvernement intervient alors que la TVA sociale est de plus en plus critiquée, y compris au sein de la majorité, pour son impact inflationniste. Dans un contexte économique tendu, cette mesure (qui a déjà coûté cher à l'UMP au second tour des élections législatives) est donc susceptible d'entamer le pouvoir d'achat des ménages à l'approche d'une autre échéance électorale.

Interrogé sur Radio J, François Hollande a reproché au gouvernement de «maquiller la vérité». Selon le patron du PS, «la mesure (de la TVA sociale) est arrêtée, mais, compte tenu de ce qu'a été l'émotion de nombre de nos concitoyens, on va de rapport en rapport». François Hollande estime que l'objectif du gouvernement consiste à «attendre les élections municipales» avant de lancer cette réforme «tellement impopulaire».

> AGNÈS BOURGUIGNON

Source : lequotidiendumedecin.fr: 8213