« Notre pays ne peut pas vivre éternellement au-dessus de ses moyens. » Introduisant par ces mots le plan de rigueur du gouvernement pour combattre les déficits, le Premier ministre a donné le ton ce mercredi, enchaînant sur la révision à la baisse des prévisions de croissance du pays : en 2011 comme en 2012, la France table désormais sur une hausse du PIB de 1,75 % (contre les 2 % et 2,25 % initialement espérés).
Cet ajustement, dicté par « le réalisme » selon François Fillon, n’est pas une bonne nouvelle pour les finances de la Sécurité sociale (moins de croissance = moins de recettes). Il rend également l’ONDAM, fixé à + 2,9 % cette année et + 2,8 % en 2012, bien plus « visible » qu’auparavant.
Afin de contenir les déficits, le Premier ministre François Fillon a annoncé un train de mesures relevant d’une « politique rigoureuse », dont certaines prendront place dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2012) – ce sera le cas, par exemple, du dispositif aménagé de défiscalisation des heures supplémentaires – un projet plus timide que prévu, et… moins intéressant pour les caisses de la Sécu.
Pour le reste, la mesure la plus spectaculaire du plan est la taxe « exceptionnelle » de 3 % instituée sur les revenus du travail et du capital (et donc assise sur le revenu fiscal de référence) dépassant 500 000 euros par an ; elle doit rapporter à l’État quelque 200 millions d’euros en 2012 et prendra fin lorsque le déficit public de la France rentrera dans les clous des traités européens (3 % du PIB). La nouvelle taxe se double d’une hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, qui passeront de 12,3 à 13,5 %.
La hausse des prix du tabac (+ 6 % dès 2012), de l’alcool et des boissons à sucre ajouté se profile également. Et le gouvernement inscrira dans le budget 2012 un nouveau coup de rabot de 10 % sur une série de niches fiscales.
Par ailleurs, le Premier ministre a indiqué que la réforme de la dépendance des personnes âgées était une nouvelle fois reportée, à « début 2012 », arguant que « traiter ce dossier dans le contexte économique et financier que nous connaissons aujourd’hui, dans l’urgence, ne serait pas responsable ».
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature