Feuilles de soins:les caisses résorbent leur retard et préparent le passage à l'euro

Publié le 30/08/2001

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L ES caisses commencent à apercevoir le bout du tunnel en ce qui concerne les dossiers de remboursement en souffrance, notamment grâce à l'arrivée de 450 agents supplémentaires en contrats à durée déterminée et grâce au recours à la scannérisation des feuilles de soins papier. Selon la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), « la tendance est bien à la baisseet l'on devrait arriver à réduire à 10 millions le nombre total de dossiers en instance dans les prochaines semaines », ce qui représente environ 5 jours ouvrés de traitement.

La Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Brest se montre aussi optimiste, alors qu'elle accusait à la fin de mai un retard équivalent à 40 jours de travail. Elle a en effet réduit son stock à 100 000 dossiers papier, ce qui représente 8 jours ouvrés de retard. La direction de la CPAM de Brest espère pouvoir « traiter au jour le jour les feuilles de soins reçues à la fin du mois de septembre ou au début d'octobre ». A Paris, le délai moyen de traitement des dossiers est aujourd'hui de 18 jours ouvrés, contre 16 avant l'été, mais la direction assure avoir « quasiment rattrapé l'effet vacances et diminué le stock de 30 % ces dix derniers jours ». La CPAM de Paris espère réduire le retard à 6 ou 7 jours de travail d'ici à la fin de septembre.
En plus du traitement des feuilles de soins, les agents de la Sécurité sociale doivent toujours vérifier les droits des assurés qui ont été basculés automatiquement sur la couverture maladie universelle (CMU) le 1er janvier 2000. Les 1,3 million de personnes concernées (notamment des RMIstes et des anciens bénéficiaires de l'aide médicale gratuite) devaient retourner leur dossier, incluant une déclaration de ressources, avant le 30 juin dernier, mais seulement 450 000 (soit un tiers) l'ont fait. Ils ont reçu en principe une attestation provisoire valable jusqu'à la fin d'août, en attendant une décision de l'assurance-maladie sur le renouvellement, ou non, de leurs droits.
Les personnes qui n'ont pas rempli de dossier pour le renouvellement de leurs droits à la CMU devraient en théorie être exclues de ce dispositif qui permet une prise en charge à 100 % et une dispense d'avance des frais. Cependant, les pouvoirs publics ont décidé de prendre deux mesures transitoires : la première concerne les titulaires du RMI, qui, de toutes les façons, sont en dessous du plafond de revenus et dont les droits seront prolongés automatiquement d'un an ; la seconde concerne les personnes dont les revenus se situent entre 3 600 et 4 000 F, soit juste au-dessus du plafond. Leurs droits seront prolongés jusqu'au 31 décembre. Selon la CNAM, 50 % des personnes concernées par le renouvellement de leurs droits bénéficient de ces mesures de report.

Diffusion de la carte Vitale individuelle

Par ailleurs, le passage à l'euro de la Sécu approche puisqu'il entrera en vigueur, comme prévu, dès le 1er octobre (voir notre dossier paru dans « le Quotidien » du 21 juin). A partir de cette date et jusqu'à la fin de l'année, les médecins peuvent rédiger leurs feuilles de soins soit en francs, soit en euros. Mais les assurés seront dans tous les cas remboursés en euros, avec mention de la contre-valeur de leurs prestations en francs. Pendant cette période, les tarifs des actes médicaux, aujourd'hui fixés en francs, seront convertis en euros avec 5 décimales.
A partir du 1er janvier 2002, feuilles de soins et prestations seront tous exclusivement en euros et de nouveaux tarifs unitaires des actes professionnels, en euros avec deux décimales, seront publiés au « Journal officiel ».
Enfin, autre nouveauté à la Sécurité sociale : la carte Vitale individuelle a commencé à être diffusée par la CPAM de Troyes en juillet. Cette carte à puce est distribuée uniquement aux ayants droit âgés de plus de 16 ans. La carte Vitale individuelle, qui sera diffusée progressivement sur tout le territoire, dispensera à terme les assurés sociaux de prêter leur carte Vitale aux membres de leur famille qui ont le statut d'ayant droit et qui, jusqu'à présent, n'ont pas de carte.

Agnès BOURGUIGNON