Feuilles de soins : les échanges informatisés sont désormais majoritaires

Publié le 11/11/2001

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Après avoir été divisé par deux entre avril et septembre 2001, le nombre de dossiers en instance dans les caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) est maintenant en hausse au mois d'octobre.

Marie-Renée Babel, directrice déléguée aux ressources à la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), a précisé qu'il s'agit d'une « légère progression de 10 % de septembre à octobre », qu'il faut toutefois comparer à l'augmentation de 20 % enregistrée en 2000 pendant la même période. Au total, huit millions de dossiers papier étaient en cours de traitement le 25 octobre (contre 7,3 millions fin septembre), soit l'équivalent de 4,7 jours de travail, selon la CNAM. Dix caisses ont un stock représentant plus de 10 jours ouvrés de traitement : les CPAM de Metz, Châteauroux (environ 20 jours de retard chacune), Brest, La Rochelle, Roubaix, Sélestat, Gap, Bastia, Nevers et Auxerre (entre 10 et 14 jours).

28 % pour Vitale

Cependant, la CNAM souligne que ces feuilles de soins papier ne représentent plus que 38 % des 1,2 milliard de feuilles de soins traitées dans l'année par l'assurance-maladie. En 2001, 62 % des feuilles de soins font en effet l'objet d'échanges informatisés entre les caisses et les professionnels de santé, alors que ce taux était de 25 % en 1995 et 50 % en 2000. Parmi les échanges informatisés, on distingue les feuilles de soins totalement électroniques télétransmises avec la carte Vitale (FSE) et les échanges magnétiques plus anciens (avec les pharmaciens, les cliniques, les biologistes) qui sont systématiquement doublés d'un bordereau papier. Les seules FSE (20 millions en septembre) représentent maintenant 28 % du nombre total des feuilles de soins traitées par les caisses.
Selon Marie-Renée Babel, l'assurance-maladie négocie actuellement avec les infirmières, les sages-femmes, les laboratoires de biologie et les centres de santé pour qu'ils commencent à utiliser le système de télétransmission SESAM-Vitale. Les cliniques posent encore un problème juridique, en raison de leur facturation qui n'est pas effectuée par les professionnels de santé mais devra pourtant inclure à terme leur signature électronique.
La CNAM vise toujours 80-85 % de feuilles de soins télétransmises d'ici à la fin de 2003, comme le prévoit sa convention triennale d'objectifs et de gestion conclue avec l'Etat. Les 15 % de feuilles de soins papier restantes pourraient être saisies automatiquement par scannérisation. En octobre 2001, 8 % des documents papier étaient déjà lus automatiquement de cette manière, contre seulement 1 % dix mois plus tôt.
Le nombre de demandes de remboursement augmentant de 5 % par an, l'assurance-maladie envisage plusieurs actions sur le long terme pour accroître l'efficacité de ses services. La CNAM a créé notamment « une structure d'évaluation de la complexité administrative dans le but de proposer des simplifications des règles administratives », indique sa directrice déléguée aux ressources. Ces simplifications pourraient porter par exemple sur la réglementation des indemnités journalières et l'accès au droit (condition de résidence). Par ailleurs, la CNAM a lancé à la mi-septembre un audit sur 25 CPAM en vue d'élaborer « un référentiel de performance, garantissant le maintien de la qualité des services à un coût acceptable ». Selon Marie-Renée Babel, les résultats de cet audit seront connus en mars 2002.

Agnès BOURGUIGNON