Plusieurs arrêtés, parus au « Journal Officiel » du 27 décembre, augmentent les indices de besoins nationaux qui encadrent l'installation des appareils radiographiques sur le territoire. Ces arrêtés devraient permettre « l'installation en France d'environ 50 scanners et entre 140 et 180 IRM supplémentaires », estime le Dr Denis Aucant, président de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR).
Concernant les appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRM), l'indice est désormais fixé à un IRM minimum pour 190 000 habitants et à un appareil maximum par tranche de 140 000 habitants. Depuis 2000, l'indice de besoin des IRM était fixé à un appareil pour une population de 240 000 habitants, plus un appareil par tranche d'au moins 1 500 lits et places en centre hospitalier régional. Pour les IRM, « il manque encore les dates d'ouverture des fenêtres régionales pour déposer les demandes d'installation, ainsi que les nouveaux SROS [schémas régionaux d'organisation sanitaire, NDLR] de l'imagerie », précise le président de la FNMR.
Un autre arrêté prévoit au minimum un scanner par tranche de 100 000 habitants et au maximum un scanner par tranche de 90 000 habitants. Par ailleurs, la tutelle autorise au niveau national 26 nouvelles demandes d'installation de PET-scans, en plus des 34 appareils qui avaient déjà été autorisés à titre expérimental.
Par ailleurs, un arrêté ouvre l'indice de besoins national de certains appareils de radiothérapie oncologique à un appareil minimum pour 165 000 habitants. Désormais, « pour la fixation de la carte sanitaire régionale de ces appareils », précise cet arrêté, « il sera tenu compte de la situation épidémiologique constatée dans la région, des données relatives à l'incidence et à la prévalence des affections cancéreuses et, notamment, de l'indice global comparatif de mortalité par tumeurs établi par les observatoires régionaux de la santé ».
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