Feu vert des députés à la suppression du FOREC

Lors de l'examen en première lecture du projet de budget 2004, les députés ont voté la suppression du FOREC (fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de Sécurité sociale) et l'intégration de ses dépenses et recettes au budget de l'Etat.
Le FOREC avait été créé en 2001 pour compenser les allégements de charges consentis aux entreprises notamment dans le cadre des 35 heures. Les recettes affectées à ce fonds provenaient notamment des taxes sur les tabacs et les alcools, d'une contribution sur les bénéfices des sociétés, et d'une taxe sur les conventions d'assurance.