Feu orange sur l'Ondam

Ce n'est pas encore la procédure d'alerte officielle sur les dépenses maladie 2007, mais cela y ressemble de plus en plus. Dans un avis publié le 6 avril, le comité indépendant de trois hauts fonctionnaires (1), institué par la réforme de 2004 et chargé d'avertir les pouvoirs publics en cas de risque sérieux de dérapage de l'Objectif national de dépenses d'assurance-maladie (Ondam) pour l'exercice en cours au-delà du seuil de 0,75 % (soit un dépassement de 1,1 milliard d'euros en 2007), prépare les esprits à une notification de la procédure d'alerte dans les prochaines semaines (au plus tard le 1er juin). Une procédure qui imposerait aux caisses et à l'Etat de prendre des mesures drastiques de redressement (déremboursements, baisses de tarifs, par exemple). Dans son avis, le comité rappelle que l'Ondam 2006 a été dépassé de «1,2milliard d'euros» malgré le ralentissement de la croissance des dépenses (« le Quotidien » du 4 avril). Un dépassement qui «résulte pour l'essentiel d'une accélération de la consommation de soins de ville dans la seconde moitié de l'année 2006, qui s'est poursuivie en janvier etfévrier 2007». La situation est critique : l'Ondam pour 2007 (144,8 milliards d'euros) a été calculé à l'automne dernier sur des estimations de dépenses déjà largement dépassées. Ce surcroît de dépenses 2006 et la dynamique des derniers mois «rendront très difficile le respect de l'objectif» voté par le Parlement pour 2007, annonce le comité. Le seuil fatidique d'un dépassement de 0,75 % de l'Ondam risque-t-il d'être franchi ? Sans doute, met en garde le comité, sauf si les économies (médicaments, arrêts de travail, etc.) prévues lors de la construction de l'Ondam 2007 «sont intégralement réalisées». Il n'existe donc plus aucune marge de manoeuvre à ce jour. Dans ce contexte, le conseil de la Cnam appelle «à la plus grande vigilance quant à l'activité 2007». Philippe Bas, ministre de la Santé, se dit de son côté déterminé à poursuivre «la politique de maîtrise médicalisée».

Le comité réunit Jean-Michel Charpin (Insee), Michel Didier (institut de conjoncture Rexecode) et François Monier (commission des comptes de la Sécurité sociale).