Favoriser le volontariat

EN PRÉSENTANT son projet devant le conseil des ministres, Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, a rappelé les « énormes » besoins de solidarité dans le monde ainsi que « la générosité et le désir de venir en aide aux populations les plus démunies ou victimes de catastrophes » qui s'expriment dans la société française. Ces besoins et ces désirs nécessitent, selon lui, « un cadre juridique plus sûr ». A cet effet, la loi va renforcer le partenariat entre l'Etat et les associations humanitaires, de manière à accueillir un plus grand nombre de candidats au volontariat de solidarité internationale.
« Pour la première fois, affirme M. Wiltzer, une loi couvrira l'ensemble des formes de volontariat associatif international : dans tous les pays hors de l'Union européenne, quel que soit l'âge du volontaire, quelle que soit la durée de la mission et quel que soit le mode de financement de la mission. »

Même pour les missions de courte durée.

La disposition relative au temps de la mission devrait permettre aux volontaires qui effectuent des missions de courte durée, notamment pour l'humanitaire d'urgence, de bénéficier des mêmes protections sociales que celles qui existent actuellement pour les missions dites de longue durée, c'est-à-dire d'au moins un an. S'agissant de l'âge, le futur texte devrait inciter des « préretraités ou des retraités de partir en mission ».
Actuellement, la majorité des volontaires sont âgés de 22 à 35 ans. Les 40 ans et plus ne représentent que 12 % de l'effectif.
Le projet fixe d'autre part l'indemnité minimale à 152 euros par mois, si le volontaire est logé et nourri. Une indemnité destinée à permettre au volontaire de « vivre décemment » et qui ne sera soumise ni à impôts, ni à prélèvements sociaux.
L'article 5 de la loi impose aux associations de fournir à leurs volontaires une couverture sociale complète, sans part de cotisation à assurer par les salariés.
Tel est déjà le cas, avec notamment le décret du 30 janvier 1995, signé Balladur, qui prescrit des conditions de vie descente sur le terrain, assorties des assurances sociales, vieillesse, responsabilité civile et autres assurances-rapatriement sanitaire et assurance-décès.
La réglementation actuelle prévoit encore le versement d'indemnités de fin de missions, d'un viatique pour couvrir les frais de taxi vers l'aéroport, d'indemnités dites de terrain (entre 610 et 915 euros par mois), ainsi qu'un défraiement per diem pour rembourser les frais de vie.
Si, comme le dit le ministre de la Coopération, la philosophie de son projet est de permettre une « collaboration désintéressée entre une association et un volontaire majeur, une générosité spontanée se manifestant à laquelle il est important de répondre », il ne semble pas en mesure de chiffrer le budget d'une telle collaboration, qui reposera sur un cofinancement MAE (ministère des Affaires étrangères  - associations.
Vingt-quatre d'entre elles ont participé à l'élaboration du texte.

Un trop long bail.

A l'instar d'Arnaud Laurent, responsable des ressources humaines à Médecins sans Frontières (MSF), les associations ne peuvent que se féliciter d'un ensemble de mesures que les ONG les plus importantes appliquaient déjà spontanément. Maintenant, même les petites associations y seront astreintes, dans l'intérêt de tous les volontaires.
Même approbation à Médecins du Monde (MDM), dont la responsable administrative des volontaires, Zohra Clet, souligne que « la plupart des avancées de la loi faisaient l'objet d'accord contractuels internes dans l'association ».
Arnaud Laurent exprime toutefois un regret sur la durée du statut de bénévole que l'actuelle version du texte fixe à six ans : « Un bail abusif, estime-t-il, car il reviendrait à maintenir des années les volontaires dans un statut qui, à mesure que le temps passe, devient davantage précarisant au retour. Le risque existe de ce fait d'une cohabitation délicate entre des volontaires au très long cours et des professionnels que les ONG décident de salarier. »
Une autre inquiétude des associations concerne les valeurs-plafond des indemnités versées dans le cadre de la loi : elles risquent, passé un certain montant, d'être substituées aux salaires. Le projet de loi entraînerait alors un accroissement de la précarisation. Un effet pervers exactement opposé à la philosophie affichée du texte.