Faute d'accord, pas de changements dans la grille de salaires

Publié le 18/11/2003

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Les rencontres qui duraient depuis l'été entre les partenaires signataires de la convention collective du personnel des cabinets médicaux quant à la révision de la grille des salaires n'auront finalement rien donné. La proposition faite par les organisations patronales d'augmenter les salaires les plus importants qui ont été quelques peu rattrapés par les salaires minimaux, du fait des hausses successives du SMIC, a en effet été rejetée. Conséquence de quoi, la grille en vigueur depuis la hausse du SMIC au 1er juillet dernier demeure d'actualité. La valeur du point demeure pour le moment inchangée, depuis le 1er avril 2000, à 7,91 euros (avenant n° 38/10 octobre 2001), et celle du SMIC horaire de 7,19 euros. Par conséquent, pour les coefficients « SMIC » jusqu'à coefficient 150 inclus, nous vous indiquons, à titre d'information, deux valeurs de salaires minimaux :

- pour un salarié dont l'horaire est maintenu à 39 heures hebdomadaires, le salaire minimal devra tenir compte de l'incidence des heures majorées à 10 %, en vertu de la loi Fillon. Concrètement, ce salaire brut correspondant à 39 heures travaillées est obtenu de la manière suivante :
un salarié est payé au SMIC horaire pour ses 35 heures de travail hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles : 151,67 x 7,19 = 1 090,51 euros.
Les heures supplémentaires de ce salarié, soit 169 - 151,67 = 17,33 heures sont payées 10 % de plus que le SMIC, soit 7,19 + 10 % = 7,909 euros/heure, soit un complément de salaire de 17,33 x 7,909 = 137,06 euros.
Soit au total, sur la base de 39 heures travaillées, un salaire brut mensuel de : 1 090,51 + 137,06 = 1 227,57 euros ;
- pour un salarié dont la durée hebdomadaire du travail est inférieure ou égale à 35 heures, le taux horaire applicable est le taux horaire du SMIC, soit 7,19 euros. A titre d'exemple, pour un salarié effectuant 25 heures par semaine, soit 108,25 heures mensuelles, le salaire minimal, pour un coefficient 133, s'élèvera à : 108,25 h x 7,19 = 778,32 euros. Soit le montant de 1 215,11 divisé par 169 et multiplié par 108,25.

Un logiciel pour vous aider

De nombreux cabinets médicaux emploient des salariés à temps partiel et comme le prouve notre courrier, rencontrent des problèmes pour calculer l'abattement de 30 % dont ils peuvent bénéficier en pareille situation.
C'est pourquoi nous vous signalons que sur le site de l'AGL (www.gie-sml.fr puis site AGL), ils trouveront un fichier EXEL qui leur permettra de calculer rapidement le montant de l'abattement 30 % et la réduction totale obtenue lors du cumul avec le dispositif Fillon.
Si vous ne bénéficiez pas de l'abattement de 30 %, ce fichier vous permet également d'obtenir directement le montant de la réduction Fillon.
Un état récapitulatif peut être imprimé et servir de justificatif de calcul de la réduction Fillon.

Désignation des emplois	Coefficients	Colonne A Salaires bruts horaire 39 h	Colonne B Salaires bruts horaire* 39 h
I. 1. Nettoyage et entretien Nettoyage et entretien et éventuellement travaux divers (aides techniques, expéditions, courses, petit matériel, ramassage)	SMIC	1 215,11	1 227,57
II. Accueil et secrétariat
2. Dactylo, standardiste et/ ou accueil- réception avec ou sans participation à un travail technique .	133	1 215,11	1 227,57
3. Secrétaire réceptionniste et notamment accueil, plus standard, plus dactylographie	134	1 215,11	1 227,57
3. a Si, en plus, lune ou les activités suivantes : participation à un travail technique, pratique de lasténographie, tenue de caisse et des livres recettes- dépenses	135	1 215,11	1 227,57
4. Secrétaire médicale diplômée .	138	1 215,11	1 227,57
4. a Mêmes fonctions plus comptabilité générale	143	1 215,11	1 227,57
5. Secrétaire de direction	172	1 360,52	1 360,52
Source : SML