Faut-il des groupes homogènes d’établissement de santé ?

La gauche a-t-elle une vision originale sur l’hôpital de demain ? Alors que l’on peut lire dans le dernier rapport du think tank Terra Nova1, classé dans la mouvance du parti socialiste des propositions décapantes sur le financement de la protection sociale (extension par exemple à l’ensemble de l’Hexagone du régime existant en Alsace qui rembourse un grand nombre de prestations à hauteur de 90 % sans intervention des mutuelles) ou le retour dans le giron de l’État d’un grand nombre d’agences, le rapport rend un hommage inattendu aux dernières réformes hospitalières.

Les réformes passées jugées positivement

« Tout d’abord, les réformes ont globalement abouti… les réformes structurantes ont été conduites avec efficacité, non seulement par ceux qui les ont promues mais par ceux qui les ont mises en œuvre dans les établissements.[ La T2A a] aussi offert aux acteurs de l’hôpital des références communes permettant d’en faciliter le pilotage, fût-ce de manière autoritaire et démédicalisée. » (Cf. p. 86 du rapport) Quant aux nouvelles propositions rédigées par Daniel Benamouzig2, elles s’articulent surtout autour de l’idée de différencier encore davantage les modes de financement. Une prise en charge dans un centre hospitalier local ou régional n’obéit pas aux mêmes contraintes. D’où la suggestion de mettre en place des groupes homogènes d’établissements de santé (GHES). Ce qui devrait permettre dans un second temps de réactiver la convergence entre hospitalisation publique et privée. Le rapport propose enfin la création d’indicateurs de qualité et le renforcement du pouvoir des instances délibératives de type commission médicale d’établissement.

Renforcement du rôle de l’État

Les personnels hospitaliers se satisferont-ils de ces pistes de travail ? Peut-être pas. En revanche, on lira avec attention l’analyse très fine sur l’évolution du système de protection sociale. L’édifice n’est pas seulement miné par les déficits. Ses fondations sont également fragilisées par des tendances lourdes comme la montée en puissance de l’individualisme et l’essoufflement d’une gouvernance assurée par les partenaires sociaux. Une fois ce constat dressé, il ne s’agit pas pour les auteurs de cultiver des valeurs héritées de la libération à la manière d’un Stéphane Hessel dans le livre Indignez-vous. Mais bien de renouveler le modèle. S’inscrivant à gauche, le rapport appelle donc à un renforcement du rôle de l’État. L’objectif est de centraliser des instruments de régulation aujourd’hui dispersés entre l’assurance maladie et « une myriade d’agences spécialisées ». Enfin, seraient créées des chambres régionales de santé, contre-pouvoir nécessaire aux ARS. Entre l’État et les régions, peut-il toutefois y avoir un partage équitable des pouvoirs ?