LE PARLEMENTAIRE Michael Hancock souhaite, dans le rapport qu'il a rédigé au nom de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qu'un débat s'engage sur les maternités de substitution dans tous les pays européens. A ses yeux, les pratiques de gestation pour autrui sont légitimes, dès lors qu'elles respectent les intérêts du couple, de l'enfant à naître et de la mère de substitution et n'interviennent qu'en « dernier recours » pour répondre à une infertilité, quand la PMA (procréation médicalement assistée) ou l'adoption ne sont pas envisageables. Cela implique une protection et un suivi de la mère biologique, de même qu'une adaptation des législations civiles et sociales, et une réflexion sur le droit de l'enfant à connaître ses origines.
Le Royaume-Uni, la Grèce et la Russie sont actuellement les seuls pays européens à autoriser et à encadrer légalement la gestation pour autrui, comme l'ont fait les Etats-Unis et le Canada, l'Afrique du Sud, l'Australie, Israël, la Corée ou... l'Iran. La Belgique, le Danemark, la Finlande et les Pays-Bas la tolèrent, mais sans disposer de loi. En revanche, la gestation pour autrui est interdite en France et dans d'autres pays comme l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la Suède et la Norvège. La loi française stipule que « toute convention (de ce type) pour le compte d'autrui est nulle » et prévoit des sanctions à l'encontre des couples incriminés et des intermédiaires, notamment médecins, qui faciliteraient ces pratiques.
Identité usurpée.
Selon Michael Hancock, ces interdictions ne font que déplacer le problème, car les couples qui souhaitent y avoir recours se rendent à l'étranger, notamment aux Etats-Unis. Il est fréquent aussi que la « mère gestationnelle » usurpe l'identité de la mère « intentionnelle » durant la grossesse, pratique « souvent employée en France », selon l'auteur du rapport. Dans tous les cas, la clandestinité se traduit par un manque de suivi médical et psychologique de la mère et du couple, mais aussi par d'éventuels problèmes juridiques pouvant survenir bien après la naissance. Pour Michael Hancock, seule une réflexion globale sur la dépénalisation des maternités de substitution pourrait régler ces questions.
Les parlementaires du Conseil de l'Europe, dans leur ensemble, sont-ils pour autant prêts à le suivre et à adopter ce texte ? Il doit, dans un premier temps, être débattu et adopté en commission, vendredi 16 septembre, à Paris, pour pouvoir être ultérieurement discuté et soumis au vote lors d'une session plénière à Strasbourg. Si les parlementaires du Conseil de l'Europe se sont souvent distingués par leur volonté de faire avancer des sujets délicats, comme l'accompagnement en fin de vie et l'euthanasie, ils ne sont pas toujours parvenus à faire adopter leurs positions par la majorité de leurs collègues. Mais ils ont eu le mérite de lancer le débat. La question d'une éventuelle dépénalisation des maternités de substitution, même si le Conseil de l'Europe n'a aucun pouvoir coercitif sur les Etats dans ce domaine, risque, là aussi, de réveiller les passions au cours des semaines ou des mois à venir.
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