Famille : la vie facilitée

Un florilège de dispositions devrait faciliter la vie des familles à compter de 2002.

Outre le congé de paternité de 14 jours (un Numéro Azur, 08.10.608.608, sera ouvert à partir du 17 décembre), les parents séparés ou divorcés ayant droit à un logement social et obtenu une garde alternée ou des visites régulières bénéficieront d'un plafond de ressources tenant compte du nombre d'enfants en commun (« Journal officiel » du 27 novembre).
Pour les divorcés, les pensions seront modifiables à l'amiable, sans passer devant un juge, grâce à un amendement à la proposition de loi relative à l'autorité parentale qui est examinée, en deuxième lecture, par les députés aujourd'hui. Quelque 40 000 procédures d'après-divorce portent uniquement sur cette question. En ce qui concerne les droits successoraux des enfants adultérins et du conjoint survivant, les principes d'égalité et d'équité seront garantis (loi du 4 décembre 2001).
Pour ce qui est de l'accouchement sous X, la proposition de loi sur l'accès aux origines doit être étudiée en première lecture par le Sénat le 20 décembre. Les députés l'avaient adoptée à l'unanimité le 31 mai, ce qui permet d'escompter une promulgation rapide de la nouvelle législation. Ségolène Royal pense que le futur Conseil national d'accès aux origines personnelles pourrait être mis en place en janvier.
L'allocation de rentrée scolaire (1 600 F) sera « modulée », c'est-à-dire réduite, afin de gommer les « effets de seuil » lorsque les revenus sont légèrement supérieurs au plafond de ressources.
Au chapitre du logement, dès janvier, l'allocation maximale sera versée pour des revenus égaux à 100 % du RMI, contre 75 % précédemment. Trois familles sur quatre, soit 4,8 millions au total, bénéficieront donc d'une aide majorée. Enfin, l'allocation de présence parentale, avec congé, lorsqu'un enfant est gravement malade ou accidenté, sera assouplie, et son montant porté à 800 euros, soit l'équivalent d'un SMIC net.